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Document d'information sur le budget des dépenses et la planification axée sur les résultats 2008-2009

Office des affaires francophones

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ISSN 1718-6641

Table des matières

PARTIE I : Plan axé sur les résultats publié 2008-2009

VUE D'ENSEMBLE DU MINISTÈRE

Énoncé de la vue d'ensemble

L'Office des affaires francophones a pour mandat de surveiller l'application de la Loi sur les services en français, de travailler de concert avec les ministères afin de s'assurer qu'on tienne compte des besoins et des intérêts de la communauté francophone dans les politiques et les programmes publics et de favoriser la participation de la communauté francophone aux initiatives connexes du gouvernement.

Mission

À titre d'administrateur de la Loi sur les services en français et principal conseiller du gouvernement sur les affaires francophones, l'Office des Affaires francophones a pour mission de :

• surveiller l'application de la Loi sur les services en français et travailler en partenariat avec les ministères et les organismes pour s'assurer que les services en français sont offerts au public dans les régions désignées de la province;
• diriger le processus de planification de la mise en œuvre des services en français dans les régions nouvellement désignées et désigner de nouvelles régions et de nouveaux organismes en vertu de la Loi sur les services en français;
• fournir des services spécialisés de conseils stratégiques et opérationnels aux ministères et aux organismes et élaborer des ressources pour les aider à offrir et à fournir des services accessibles de qualité supérieure;
• promouvoir les affaires francophones au sein du gouvernement et s'associer à des ministères clés dans le cadre d'initiatives de politiques et de programmes pour encourager la participation et la valeur ajoutée de la communauté francophone à la prospérité de la province;
• se rapprocher de la communauté francophone et valoriser les initiatives gouvernementales qui améliorent la vie des citoyennes et des citoyens francophones;
• établir des liens avec d'autres gouvernements sur les questions relatives à la Francophonie et rehausser l'image de la province tant à l'échelle nationale qu'internationale. 

Organigramme de l'Office des affaires francophones

* (I) signifie « Intérimaire »

Législation

Loi sur les services en français.

Organismes, conseils et commissions

Comité consultatif provincial sur les affaires francophones
Commissariat aux services en français

PLAN AXÉ SUR LES RÉSULTATS PUBLIÉ 2008-2009

Les stratégies suivantes décrivent les activités principales de l'Office des affaires francophones pour 2008-2009 :

Stratégie clé 1 : Moderniser les services en français

• Diriger les dernières étapes du processus de planification de la prestation des services en français dans la région nouvellement désignée de Kingston en préparation de la date de mise en œuvre au printemps 2009.
• Élaborer et partager de nouvelles ressources pour soutenir le travail des ministères au chapitre des services en français.
• Continuer à coordonner la participation du gouvernement de l'Ontario à l'Entente Canada-Ontario sur les services en français et préparer une stratégie de négociation pour la nouvelle entente de cinq ans de 2009 à 2014.

Responsabilité à l'égard des résultats

• Continuer à travailler avec les ministères pour assurer une façon cohérente et coordonnée d'aborder la planification et la prestation de services en français de qualité ainsi que l'évaluation des résultats à l'aide du processus de planification axée sur les résultats et de la coordination des activités du Comité interministériel de mesure du rendement des services en français.
• Soutenir le travail du Comité consultatif provincial sur les affaires francophones.

Communauté de pratique pour l'excellence en matière de services en français

• Promouvoir la création d'une communauté de pratique pour l'excellence en matière de services en français grâce à l'organisation de colloques régionaux sur les pratiques exemplaires, aux Prix d'excellence pour les services en français de la fonction publique de l'Ontario et aux occasions de formation continue pour les professionnels bilingues.

Stratégie clé 2 : Accroître la visibilité de l'Ontario dans les affaires francophones

Échelons provincial et interprovincial

• Travailler à la mise en œuvre continue d'ententes sur les affaires francophones et créer de nouvelles occasions de coopération avec les autres provinces.
• Continuer à renforcer le rôle prépondérant de l'Ontario dans les affaires francophones à l'échelle fédérale-provinciale-territoriale, notamment grâce à sa participation active aux activités menant à la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne.

Échelon national et international

• Se concerter avec d'autres gouvernements sur des sujets relatifs à la francophonie et rehausser l'image de la province tant à l'échelle nationale qu'internationale.
• Contribuer aux initiatives de coopération internationale dans des secteurs comme l'éducation, le développement économique et les nouvelles technologies.

Stratégie clé 3 : Favoriser l'essor de la communauté francophone

Appuyer les principales initiatives du gouvernement

Travailler avec les ministères à l'établissement de services en français pour la communauté francophone en mettant l'accent sur des secteurs comme les soins de santé, les services sociaux et communautaires, l'immigration, le développement économique, l'éducation ainsi que le développement du marché du travail et de la formation :

Santé – Soutenir le Conseil consultatif des services de santé en français créé en vertu des règlements de la Loi de 2006 sur l'intégration du système de santé local.

Services sociaux et communautaires – Soutenir la planification de services en français dans l'élaboration d'une Stratégie globale de réduction de la pauvreté et dans la mise en œuvre continue du programme Meilleur départ.

Soutenir la mise en œuvre de services destinés aux femmes francophones dans le cadre du Plan d'action contre la violence familiale et de l'Initiative de prévention des agressions à caractère sexuel.

Immigration – Appuyer la planification de programmes de formation linguistique, de services d'établissement et de sources de soutien pour les professionnels formés à l'étranger qui répondent aux besoins des nouveaux arrivants francophones.

Développement économique – Promouvoir la valeur de l'élément francophone dans le secteur économique de l'Ontario.

Éducation – Continuer à appuyer la mise en œuvre de l'autonomie du réseau TFO (TFO est une chaîne de télévision publique qui présente des émissions éducatives et culturelles en français).

Développement du marché du travail et de la formation – Participer à l'élaboration d'une stratégie sur le marché du travail ainsi qu'à la mise en œuvre de l'Entente Canada-Ontario sur le développement du marché du travail en ce qui a trait aux services et aux programmes en français.

Initiatives de renforcement des capacités – développement et relations communautaires

Travailler avec les organismes communautaires francophones à l'élaboration d'une nouvelle Stratégie-jeunesse afin d'encourager la participation des jeunes francophones de l'Ontario et de renforcer le sentiment d'appartenance à l'identité franco-ontarienne.

Continuer à gérer le programme de subvention dans le cadre de l'Initiative de prévention de la violence faite aux femmes.

INFORMATION FINANCIÈRE DU MINISTÈRE

Dépenses prévues du ministère 2008-2009

Dépenses prévues du ministère par nom de programme 2008-2009

Office des affaires francophones
Sommaire – Fonctionnement par crédit

L'Office des affaires francophones conseille le gouvernement, ses ministères et ses organismes sur les questions liées aux affaires francophones et à la prestation des services en français. Il encourage également la communauté francophone à participer pleinement à la société ontarienne tout en l'aidant à préserver sa langue et sa culture.

Le Commissariat aux services en français, un organisme gouvernemental, enquête sur l'observation de la Loi sur les services en français, rédige des rapports sur les résultats d'enquête et surveille le progrès des organismes gouvernementaux en matière de prestation de services en français.

* Les prévisions du dernier exercice sont redressées afin de refléter les changements relatifs à l'organisation du ministère et/ou à la structure de ses programmes.

ANNEXE I
RAPPORT ANNUEL 2007-2008

Les stratégies suivantes décrivent les accomplissements majeurs de l'Office des affaires francophones dans la réalisation de ses priorités clés :

Stratégie clé 1 : Moderniser les services en français

• Direction du processus de planification de la prestation des services en français dans Kingston, une région nouvellement désignée.
• Direction du processus de modifications législatives apportées à la Loi sur les services en français pour créer le Commissariat aux services en français :
  • Les modifications apportées à la Loi sur les services en français ont été adoptées par l'Assemblée législative en tant que partie intégrante de la loi budgétaire. La sanction royale a été accordée le 17 mai 2007.
  • Le commissaire aux services en français a été nommé le 1er août 2007 et il est entré en fonction le 4 septembre 2007.
• Mise en œuvre de nombreuses initiatives qui appuient l'intégration de services en français dans le plan de modernisation de la fonction publique de l'Ontario, y compris la création d'un Comité interministériel de mesure du rendement des services en français qui a permis d'élaborer des mesures du rendement en matière de services en français au sein de la fonction publique de l'Ontario.
• Direction d'un programme de perfectionnement professionnel d'une durée de cinq jours appelé Excellence des services en français (FLEX), qui a permis à des professionnels bilingues de suivre un perfectionnement professionnel spécialisé en français.
• Coordination de la mise en œuvre de la nouvelle Entente Canada-Ontario sur les services en français d'une durée de quatre ans (de 2005-2006 à
2008-2009), dans le cadre de laquelle on prévoit une augmentation de 1,1 million de dollars en aide financière pour la période de quatre ans, la première augmentation à ce chapitre depuis 1988.

Stratégie clé 2 : Accroître la visibilité de l'Ontario dans les affaires francophones

• Organisation de la deuxième cérémonie des Prix de la francophonie de l'Ontario afin de récompenser les personnes qui ont apporté de précieuses contributions à l'essor de la langue et de la culture françaises en Ontario et coordination d'une exposition circulant à travers la province pour souligner les 400 ans de l'histoire franco-ontarienne.
• Coordination continue de la participation de l'Ontario au volet relatif aux affaires francophones de l'entente entre l'Ontario et le Québec.
• Appui de l'Ontario dans son rôle de président de la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne.
• Coordination d'une délégation interministérielle à la 13^e Conférence de Montréal, une tribune internationale qui s'intéresse aux tendances internationales, dont une journée entière a été consacrée à la francophonie internationale. Il s'agissait d'une première pour l'Ontario.

Stratégie clé 3 : Favoriser l'essor de la communauté francophone

Collaboration avec les ministères pour maximiser les avantages des francophones en ce qui concerne la mise en œuvre de stratégies clés sur le plan de l'éducation, du développement du marché du travail et de la formation, de la santé et de l'immigration :

Éducation – Offre de conseils et de soutien concernant la mise en œuvre de l'autonomie de TFO (une chaîne de télévision publique qui présente des émissions éducatives et culturelles en français);

Développement du marché du travail et de la formation – Participation à des discussions sur la mise en œuvre de l'Entente Canada-Ontario sur le développement du marché du travail en ce qui a trait à la planification et à la prestation de services de formation en français;

Santé – Participation aux consultations communautaires sur l'établissement du Conseil consultatif des services de santé en français en vertu de la Loi de 2006 sur l'intégration du système de santé local et formulation de recommandations sur la proposition du mandat et de l'effectif;

Immigration – Offre de conseils en ce qui concerne la planification de programmes de formation linguistique, de services d'établissement et de sources de soutien à l'égard des professionnels formés à l'étranger pour les nouveaux arrivants francophones.