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Document d'information sur le budget des dépenses et la planification axée sur les résultats
2007-2008
Office des affaires francophones
ISSN 1718-6633
Table des matières
PARTIE I : Plan axé sur les résultats publié 2007-2008
VUE D'ENSEMBLE DU MINISTÈRE
Énoncé de la vue d'ensemble de l'Office des affaires francophones
L'Office des affaires francophones (OAF) a pour mandat de surveiller l'application de la Loi sur les services en français (LSF), de travailler de concert avec les ministères afin de s'assurer qu'on tienne compte des besoins et des intérêts de la communauté francophone dans les politiques et les programmes publics et de favoriser la participation de la communauté francophone aux initiatives connexes du gouvernement.
Mission de l'OAF
- Surveiller l'application de la LSF et travailler en partenariat avec les ministères et les organismes pour s'assurer que les services en français sont offerts au public dans les régions désignées de la province.
- Diriger le processus de planification de la mise en oeuvre des services en français dans les régions nouvellement désignées, désigner de nouveaux organismes et assurer un suivi adéquat des plaintes de la clientèle relatives aux services en français.
- Fournir des services spécialisés de conseils stratégiques et opérationnels aux ministères et aux organismes et élaborer des ressources pour les aider à offrir et à fournir des services accessibles de qualité.
- Promouvoir les affaires francophones au sein du gouvernement et s'associer à des ministères clés dans le cadre d'initiatives de politiques et de programmes qui vont bénéficier à la communauté francophone.
- Se rapprocher de la communauté francophone et valoriser les initiatives gouvernementales qui améliorent la vie des citoyens francophones.
- Établir des liens avec d'autres gouvernements sur les questions relatives à la Francophonie et rehausser l'image de la province tant à l'échelle nationale qu'internationale.
Organigramme de l'OAF
Ministre déléguée aux Affaires francophones
Madeleine Meilleur |
Sous-ministre
Ministère de la Culture, responsable de l'Office des affaires francophones
Lucille Roch |
Office des affaires francophones
Sous-ministre adjointe
Marie-Lison Fougère |
Direction des politiques et des services aux ministères
Directeur
Éric Mézin (Intérimaire) |
Direction des communications stratégiques
Chef principal
Charles Jean Sucsan |
Législation
Loi sur les services en français.
Organismes, conseils et commissions
Comité consultatif provincial sur les affaires francophones
PLAN AXÉ SUR LES RÉSULTATS PUBLIÉ 2007-2008
Les stratégies suivantes décrivent les activités principales de l'Office des affaires francophones pour 2007-2008 :
Stratégie clé 1 : Moderniser les services en français
- Diriger le processus de planification de la prestation des services en français dans les régions nouvellement désignées comme Kingston.
- Travailler en collaboration avec les ministères afin d'élaborer une approche cohérente et coordonnée pour la planification et la prestation de services en français de qualité et l'évaluation des résultats.
- Favoriser la collaboration horizontale, le réseautage et la mise en commun de l'information afin d'atteindre les objectifs à court, moyen et long terme en matière de prestation de services en français de haute qualité au sein du gouvernement de l'Ontario.
Stratégie clé 2 : Accroître la visibilité de l'Ontario dans les affaires francophones
- Établir des liens avec d'autres gouvernements sur les questions relatives à la Francophonie et rehausser l'image de la province tant à l'échelle nationale qu'internationale.
- Diriger le processus de coordination du volet relatif aux affaires francophones de l'entente entre l'Ontario et le Québec et appuyer l'Ontario dans son rôle de président de la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne.
- Contribuer aux initiatives de coopération internationale dans les secteurs comme l'éducation et les nouvelles technologies.
Stratégie clé 3 : Favoriser l'essor de la communauté francophone
Travailler en collaboration avec les ministères au développement de la communauté francophone, particulièrement dans les secteurs de l'éducation, du développement et de la formation de la main-d'oeuvre, de la santé, de l'immigration et de la culture :
- Ministère de l'Éducation – Mise en oeuvre de l'initiative gouvernementale visant l'autonomie de TFO (TFO est la chaîne de télévision ontarienne qui présente des émissions éducatives et culturelles en français).
- Ministère de la Santé et des Soins de longue durée – Participation des francophones à la planification des services à l'échelle locale.
- Ministère de la Formation et des Collèges et Universités – Mise en oeuvre de l'Entente Canada-Ontario sur le développement du marché du travail, touchant à la planification et à la prestation de services de formation en français.
- Ministère des Affaires civiques et de l'Immigration – Planification et soutien des programmes de cours de langue, des services d'établissement et des professionnels formés à l'étranger.
- Ministère de la Culture – Organisation de forums sur la planification culturelle municipale dans les municipalités francophones.
INFORMATION FINANCIÈRE DU MINISTÈRE
Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2007-2008
| |
Dépenses prévues du ministère (millions $) 2007-2008 |
| Fonctionnement | 4,2548 |
| Immobilisations | - |
OFFICE DES AFFAIRES FRANCOPHONES
Tableau 2 : Sommaire – Fonctionnement et immobilisations par crédit
L'Office conseille le gouvernement, ses ministères et ses organismes sur les questions liées aux affaires francophones et à la prestation des services en français. Il encourage également la communauté francophone à participer pleinement à la société ontarienne tout en l'aidant à préserver sa langue et sa culture.
| Crédits et programmes | Prévisions
2007-2008*
$ |
Variations par rapport aux prévisions de 2006-200
$ |
Variations
% |
Prévisions
2006-2007*
$ |
Chiffres réels provisoires*
2006-2007
$ |
Chiffres réels
2005-2006
$ |
|---|
FONCTIONNEMENT ET IMMOBILISATIONS
Crédit 1301 |
4 254 800 |
10 800 |
0,3 |
4 244 000 |
4 343 200 |
4 139 791 |
| Total à voter |
4 254 800 |
10 800 |
0,3 |
4 244 000 |
4 343 200 |
4 139 791 |
| Mandats spéciaux |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
| Crédits législatifs |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
| Total du ministère – Fonctionnement et immobilisations/strong> |
4 254 800 |
10 800 |
0,3 |
4 244 000 |
4 343 200 |
4 139 791 |
S
Actif
Crédit 1301
|
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
| Total à voter – Actif |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
* Les prévisions du dernier exercice sont redressées afin de refléter les changements relatifs à l'organisation du ministère et/ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l'Ontario.
PARTIE II : DONNÉES FINANCIÈRES DÉTAILLÉES 2007-2008
INFORMATION PAR CRÉDIT
Chiffres combinés – Fonctionnement et immobilisations
OFFICE DES AFFAIRES FRANCOPHONES
Tableau 1 : Sommaire – Fonctionnement et immobilisations par crédit
Énoncé d'objectif :
L'Office conseille le gouvernement, ses ministères et ses organismes sur les questions liées aux affaires francophones et à la prestation des services en français. Il encourage également la communauté francophone à participer pleinement à la société ontarienne tout en l'aidant à préserver sa langue et sa culture.
| Crédits et programmes |
Prévisions
2007-2008
$ |
Variations par rapport aux prévisions de
2006-2007
$ |
Variations
% |
Prévisions
2006-07
$ |
Chiffres réels provisoires
2006-07
$ |
Chiffres réels
2005-06
$ |
|---|
FONCTIONNEMENT ET IMMOBILISATIONS
Crédit 1301 |
4 254 800 |
10 800 |
0,3 |
4 244 000 |
4 343 200 |
4 139 791 |
| Total, y compris mandats spéciaux |
4 254 800 |
10 800 |
0,3 |
4 244 000 |
4 343 200 |
4 139 791 |
| Moins : Mandats spéciaux |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
| Total à voter |
4 254 800 |
10 800 |
0,3 |
4 244 000 |
4 343 200 |
4 139 791 |
| Mandats spéciaux |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
| Crédits législatifs |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
| Total du ministère – Fonctionnement et immobilisations |
4 254 800 |
10 800 |
0,3 |
4 244 000 |
4 343 200 |
4 139 791 |
Actif
Crédit 1301 |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
| Total à voter – Actif |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
Sommaire – Fonctionnement
OFFICE DES AFFAIRES FRANCOPHONES
Tableau 2 : Sommaire – Fonctionnement par crédit
| Crédit 1301 |
Prévisions
2006-07
$ |
Variations par rapport aux
prévisions de 2006-07 |
Prévisions
2006-07
$ |
Chiffres réels provisoires
2006-07
$ |
Chiffres réels
2005-06
$ |
|---|
| $ | % |
|---|
| Fonctionnement |
4 254 800 |
10 800 |
0,3 |
4 244 000 |
4 343 200 |
4 139 791 |
| Total, y compris mandats spéciaux |
4 254 800 |
10 800 |
0,3 |
4 244 000 |
4 343 200 |
4 139 791 |
| Moins : Mandats spéciaux |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
| Total à voter – Fonctionnement |
4 254 800 |
10 800 |
0,3 |
4 244 000 |
4 343 200 |
4 139 791 |
| Mandats spéciaux |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
| Crédits législatifs |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
| Total du ministère – Fonctionnement |
4 254 800 |
10 800 |
0,3 |
4 244 000 |
4 343 200 |
4 139 791 |
Actif
Crédit 1301 |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
| Total à voter – Actif |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
OFFICE DES AFFAIRES FRANCOPHONES
PRÉVISIONS 2007-2008
Tableau 4 : Sommaire – Fonctionnement par crédit et par catégorie de dépenses
Catégorie de dépenses
1301 |
Crédit no 1301-1
Coordination |
Crédit no
Crédit B
(nom) |
Crédit no
Crédit C
(nom) |
Total du ministère |
| $ |
$ |
$ |
$ |
% |
| FONCTIONNEMENT |
|
|
|
|
|
| Traitements et salaires |
1 715 600 |
-- |
-- |
1 715 600 |
40,3 |
| Avantages sociaux |
197 700 |
-- |
-- |
197 700 |
4,6 |
| Transports et communications |
120 000 |
-- |
-- |
120 000 |
2,8 |
| Services |
2 017 500 |
-- |
-- |
2 017 500 |
47,4 |
| Fournitures et matériel |
80 000 |
-- |
-- |
80 000 |
2,0 |
| Paiements de transfert |
124 000 |
-- |
-- |
124 000 |
2,9 |
| Autres opérations |
- |
-- |
-- |
- |
- |
| Recouvrements |
- |
-- |
-- |
- |
- |
| TOTAL |
4 254 800 |
-- |
-- |
4 254 800 |
100,0 |
| % – TOTAL DU MINISTÈRE |
100,0 |
-- |
-- |
100,0 |
100,0 |
ACTIF
TOTAL |
4 254 800 |
-- |
-- |
4 254 800 |
100,0 |
| % - TOTAL DU MINISTÈRE |
100 |
-- |
-- |
100,0 |
100 |
Sommaire – Fonctionnement par catégorie de dépenses 2007-2008
ACDF, 52%
Paiements de transfert, 3%
Salaires, 40%
Avantages sociaux, 5%
Sommaire – crédits et postes
Programme des affaires francophones
L'Office conseille le gouvernement, ses ministères et ses organismes sur les questions liées aux affaires francophones et à la prestation des services en français. Il encourage également la communauté francophone à participer pleinement à la société ontarienne tout en l'aidant à préserver sa langue et sa culture.
Tableau 7 : Fonctionnement
| Crédit et programme 1301 |
Prévisions 2007-2008
$ |
Variations par rapport aux prévisions de 2006-2007
$ |
% |
Prévisions 2006-2007
$ |
Chiffres réels provisoires 2006-2007
$ |
Chiffres réels 2005-2006
$ |
|---|
FONCTIONNEMENT
Poste 1 |
4 254 800 |
10 800 |
0,3 |
4 244 000 |
4 343 200 |
4 139 791 |
| Total, y compris mandats spéciaux |
4 254 800 |
10 800 |
0,3 |
4 244 000 |
4 343 200 |
4 139 791 |
| Moins : Mandats spéciaux |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
| Total à voter - Fonctionnement |
4 254 800 |
10 800 |
0,3 |
4 244 000 |
4 343 200 |
4 139 791 |
| Mandats spéciaux |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
| Crédits législatifs |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
| Total des programmes – Fonctionnement |
4 254 800 |
10 800 |
0,3 |
4 244 000 |
4 343 200 |
4 139.791 |
INFORMATION PAR POSTE ET PAR SOUS-POSTE
CRÉDIT - POSTE : 1301-1
CRÉDIT : Affaires francophones
POSTE : Affaires francophones
TYPE : Fonctionnement
DESCRIPTION DU PROGRAMME
Ce programme vise à fournir des conseils au gouvernement, à ses ministères et à ses organismes sur les questions relatives aux affaires francophones et à la prestation des services en français en :
- élaborant des politiques et des programmes portant sur les affaires francophones et les services en français;
- procédant au suivi et à la supervision de l'application de la Loi sur les services en français et en formulant des recommandations concernant l'ajout à l'annexe de régions désignées et la désignation d'organismes de paiements de transfert aux termes de la Loi;
- procédant à l'évaluation de la disponibilité et de la qualité des services offerts à la population francophone par les ministères;
- fournissant des renseignements, des conseils, des avis d'expert et de l'aide à la communauté francophone.
LÉGISLATION ADMINISTRÉE PAR POSTE ET PAR SOUS-POSTE (Facultatif)
Loi sur les services en français
DÉTAILS – CHIFFRES COMPARATIFS
CRÉDIT - POSTE : 1301-1
CRÉDIT : Affaires francophones
POSTE : Affaires francophones
TYPE : Charges de fonctionnement
| Catégorie de dépenses |
Prévisions
2007-2008
$ |
Variations par
rapport aux prévisions de
$ |
% |
Prévisions
2006-2007
$ |
Chiffres réels provisoires
2006-2007
$ |
Chiffres réels
2005-2006
$ |
| Traitements et salaires |
1 715 600 |
264 000 |
18,2 |
1 451 600 |
1 451 600 |
1 637 547 |
| Avantages sociaux |
197 700 |
34 000 |
20.8 |
163 700 |
163 700 |
155 161 |
| Transports et communications |
120 000 |
-- |
-- |
120 000 |
148 287 |
114 483 |
| Services |
2 017 500 |
(287 200) |
(12,5) |
2 304 700 |
2 375 613 |
2 156 749 |
| Fournitures et matériel |
80 000 |
-- |
-- |
80 000 |
80 000 |
75 851 |
Paiements de transfert –
Fonctionnement |
124 000 |
-- |
-- |
124 000 |
124 000 |
-- |
| Autres opérations |
-- |
|
-- |
-- |
-- |
-- |
| Recouvrements auprès d'autres ministères |
-- |
|
-- |
-- |
-- |
-- |
| Total |
4 254 800 |
10 800 |
0,3 |
4 244 000 |
4 343 200 |
4 139 791 |
EXPLICATION DES VARIATIONS PAR RAPPORT AUX PRÉVISIONS DE 2006-2007
| | $ |
| Amélioration des relations avec la communauté francophone | 130 000 |
| Économies découlant de l'examen horizontal | (118 400) |
| Harmonisation de la formation | (800) |
|
Total | 10 800 |
ANNEXE I
RAPPORTS ANNUELS
2006-2007 ET 2005-2006
ANNUAL REPORTS 2006/07 AND 2005/06
Rapport annuel 2006-2007
Les stratégies suivantes décrivent les accomplissements majeurs de l'Office des affaires francophones en vue de réaliser ses priorités clés :
Stratégie clé 1 : Moderniser les services en français
- Coordination de la mise en oeuvre des services en français dans les régions nouvellement désignées comme Brampton et la ville de Kingston (phases initiales) et de la nouvelle Entente Canada-Ontario sur les services en français.
- Mise en oeuvre d'initiatives qui appuient l'intégration des services en français dans le plan de modernisation de la fonction publique de l'Ontario (FPO), y compris la mise en oeuvre d'un cadre de mesure du rendement conçu en collaboration avec le Comité consultatif provincial sur les affaires francophones pour évaluer les progrès accomplis dans la prestation des services en français.
- Mise en oeuvre d'initiatives s'appliquant à l'ensemble de la FPO et visant à améliorer les services en français dans le cadre du plan de modernisation. Parmi ces initiatives, notons l'application du concept d'offre active au sein de la FPO, la création des Prix d'excellence pour les services en français, la prestation d'un programme de perfectionnement professionnel bilingue appelé Excellence des services en français (FLEX) ainsi que la tenue de forums sur les pratiques exemplaires en matière de services en français.
- Coordination de la mise en oeuvre de la nouvelle Entente Canada-Ontario sur les services en français d'une durée de quatre ans (de 2005-2006 à
2008-2009) dans le cadre de laquelle on prévoit une augmentation de 1,1 million de dollars en aide financière pour la période de quatre ans, la première augmentation à ce chapitre depuis 1988.
Stratégie clé 2 : Accroître la visibilité de l'Ontario dans les affaires francophones
- Direction du processus de coordination de l'entente Canada-Ontario sur les affaires francophones. L'entente a été signée en mai 2006.
- Tenue de la XIe Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne et élaboration d'un plan par étapes visant à accroître la visibilité de l'Ontario au sein de la Francophonie internationale.
Stratégie clé 3 : Favoriser l'essor de la communauté francophone
- Participation aux initiatives clés des ministères responsables afin de s'assurer qu'on tienne compte des intérêts de la communauté francophone. L'OAF a travaillé en collaboration avec :
- Le ministère de l'Éducation – examen des options permettant d'accroître l'autonomie de TFO;
- Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée – élaboration d'une réglementation sur les services de santé en français;
- Le ministère de la Formation et des Collèges et Universités – mise en oeuvre de la nouvelle Entente sur le développement du marché du travail.
- L'OAF a mis sur pied un programme public de célébrations en partenariat avec les ministères pour souligner le 20e anniversaire de la Loi sur les services en français. Ce programme comprend, entre autres, les Prix de la francophonie de l'Ontario, une exposition itinérante qui célèbre l'histoire des Ontariens et Ontariennes francophones, le Festival franco-ontarien de théâtre en milieu scolaire ainsi que la présentation de la pièce Don Juan en français au Festival de Stratford.
Tableau 1 : Dépenses du ministère
| |
Dépenses ministérielles réelles 2006-2007 (millions $)* |
| Fonctionnement | 4,3432 |
| Immobilisations | -- |
Effectif
(au 31 mars 2007)
| 19 |
* Les chiffres utilisés/indiqués au moment de l'impression sont les chiffres réels provisoires pour 2006-2007.
Rapport annuel 2005-2006
Stratégie clé 1 : Améliorer l'accès aux services en français en partenariat avec les ministères et les organismes du gouvernement
L'OAF a travaillé en partenariat avec les ministères et les organismes gouvernementaux pour améliorer les services en français au moyen d'activités conjointes qui appuient l'intégration des services en français dans la prestation de services modernes et efficaces en français. Parmi les exemples de collaboration, notons :
- Le ministère des Services gouvernementaux – Appuyer l'intégration des services en français dans le cadre du plan de modernisation de la fonction publique de l'Ontario, y compris la mise en oeuvre d'un cadre de mesure du rendement pour évaluer les progrès accomplis dans la prestation des services en français.
- Le ministère des Affaires municipales et du Logement – Assurer la traduction de règlements municipaux clés par l'entremise de l'Entente Canada-Ontario sur les services en français.
- Le ministère du Procureur général et la Direction générale de la condition féminine – Atteindre la parité financière et améliorer la disponibilité des services en augmentant le financement de base de plus d'un million de dollars pour les six centres francophones d'aide aux victimes d'agression sexuelle et en incluant un accès amélioré aux services en français dans le Plan d'action contre la violence familiale pour l'Ontario.
- Le ministère de la Formation et des Collèges et Universités – Mettre sur pied le Comité consultatif de l'éducation postsecondaire en langue française.
- Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée – Assurer la participation des francophones aux réseaux locaux d'intégration des services de santé au moyen de la Loi de 2006 sur l'intégration du système de santé local.
- L'OAF a dirigé la mise en oeuvre des services en français dans les régions nouvellement désignées et a surveillé l'application de l'Entente Canada-Ontario sur les services en français.
- Deux nouvelles régions ont été désignées aux termes de la Loi sur les services en français, Brampton et Callander, ce qui porte à 24 le nombre des régions désignées.
- Un comité conjoint formé de membres de la communauté francophone locale et de cadres supérieurs a été mis sur pied pour appuyer la mise en oeuvre des services en français dans la ville nouvellement désignée de Brampton. Le comité est coprésidé par un représentant de la communauté et par un cadre du gouvernement. La mise en oeuvre va bon train et devrait être terminée pour l'échéance de janvier 2007.
- Une nouvelle entente sur les services en français a été signée pour une période de quatre ans (de 2005-2006 à 2008-2009); on y prévoit une augmentation de 1,1 million de dollars en aide financière pour la période de quatre ans, la première augmentation à ce chapitre depuis 1988.
Stratégie clé 2 : Favoriser la contribution des francophones à la vie sociale, culturelle, économique et politique de la province
L'OAF favorise la contribution des francophones à la vie sociale, culturelle, économique et politique de la province en travaillant auprès de la communauté francophone et en mettant en relief les initiatives gouvernementales qui améliorent la vie des francophones de l'Ontario. Les principales initiatives comprennent notamment :
- La publication d'un portrait exhaustif de la communauté francophone de l'Ontario au moyen de cinq profils mettant respectivement l'accent sur les francophones en général, les femmes, les jeunes, les personnes âgées et les minorités visibles.
- L'intensification des activités de sensibilisation et de formation en prévention de la violence, grâce à une subvention de 124 000 $ à des initiatives communautaires.
- Un accès plus facile des immigrants de langue française à l'information sur les programmes et les services gouvernementaux au moyen d'un guide distribué aux associations et organismes de services clés.
Tableau 2 : Dépenses du ministère
| |
Dépenses ministérielles réelles 2005-2006 (millions $) |
| Fonctionnement |
4,.1398 |
| Immobilisations |
-- |
Effectif
(au 31 mars 2006) |
20 |
|
