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Office des affaires francophones
Plan d'accessibilité 2007-2008

ISSN 1708-4407

Table des matières

Introduction
Message de la ministre
Rapport sur les réalisations
- Initiatives d'amélioration de l'accessibilité 2006-2007
Engagements – mesures visant à empêcher la création de nouveaux obstacles
Engagements – obstacles à surmonter
- Adaptation des emplois
- Milieu bâti
Renseignements

Introduction

En juin 2005, le gouvernement de l'Ontario a pris fermement position en faveur de l'accessibilité en adoptant la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO).

La LAPHO trace une feuille de route détaillée qui vise à rendre l'Ontario accessible à toutes et à tous grâce à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'application de nouvelles normes obligatoires d'accessibilité dans certains des aspects les plus importants de la vie quotidienne.

Cinq domaines clés devant faire l'objet des premières normes d'accessibilité ont été retenus : le service à la clientèle, le transport, l'information et les communications, le milieu bâti et l'emploi. Les règlements sur l'accessibilité du service à la clientèle ont été approuvés par le lieutenant-gouverneur le 11 août 2007 et ils entreront en vigueur le 1er janvier 2008.

Le Comité d'élaboration des normes d'accessibilité pour le transport a élaboré une première proposition de normes d'accessibilité dans ce domaine. Cette proposition a été diffusée le 27 juin 2007, et le public avait jusqu'au 31 août 2007 pour faire part de ses commentaires.

Le Comité d'élaboration des normes d'information et de communications a été constitué et a commencé à se réunir en avril 2007. Les membres des comités chargés de l'élaboration des normes d'accessibilité dans les domaines du milieu bâti et de l'emploi ont été choisis et leurs réunions débuteront à l'automne 2007.

Pendant que le gouvernement se prépare à appliquer la LAPHO, la province va connaître une période de transition pendant laquelle le gouvernement et divers organismes du secteur parapublic devront continuer à respecter leurs obligations au titre de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO). Les dispositions relatives à ces obligations resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient abrogées et remplacées par des normes conformes à la nouvelle loi.

En vertu de la LPHO, les ministères du gouvernement de l'Ontario, les municipalités, les hôpitaux, les conseils scolaires, les collèges, les universités et les organismes de transport en commun sont tenus d'élaborer des plans d'accessibilité annuels pour rendre leurs politiques, pratiques, programmes, services et édifices plus accessibles aux personnes handicapées. Ces plans doivent être mis à la disposition du public. Les efforts de planification de l'accessibilité déjà accomplis constituent une base solide pour établir des normes d'accessibilité qui se traduiront par des changements positifs et concrets.

Le présent document est le cinquième plan d'accessibilité annuel élaboré par l'Office des affaires francophones. Il met l'accent sur les réalisations relatives aux engagements définis dans le plan de 2006-2007, et décrit les engagements pris pour 2007-2008 en vue d'éviter la création de tout nouvel obstacle et d'éliminer progressivement les obstacles actuels.

Notre ministère a l'intention de se fonder sur ses réalisations pour lancer des initiatives qui appuient l'engagement du gouvernement de continuer à faire de l'Ontario une province plus intégrée et accessible, où les personnes de toutes aptitudes peuvent réaliser pleinement leur potentiel.

Message de la ministre des Services communautaires et sociaux, ministre déléguée aux Affaires francophones et ministre déléguée aux Affaires des personnes handicapées de l'Ontario

Madeleine Meilleur

Je suis heureuse de présenter le Plan d'accessibilité 2007-2008 de l'Office des affaires francophones. En qualité de ministre déléguée aux Affaires des personnes handicapées de l'Ontario, je m'intéresse tout particulièrement aux questions relatives à l'accessibilité.

Au cours des deux années suivant l'adoption de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO), des progrès considérables ont été accomplis pour recenser et supprimer les obstacles auxquels sont confrontées les personnes handicapées. Le lieutenant-gouverneur a approuvé les règlements sur l'accessibilité du service à la clientèle qui entreront en vigueur le 1er janvier 2008. De plus, le Comité d'élaboration des normes d'accessibilité pour le transport a préparé une proposition de normes dans ce domaine, qui a été diffusée auprès du public pendant les mois de juillet et août. Les réunions des comités chargés de l'élaboration des normes d'accessibilité dans les domaines du milieu bâti et de l'emploi débuteront à l'automne 2007. Toutefois, nous sommes conscients de la nécessité de poursuivre nos efforts pour que toutes les Ontariennes et tous les Ontariens puissent contribuer pleinement à la vitalité et à la prospérité de notre province.

L'Office des Affaires francophones est déterminé à améliorer l'accessibilité de ses installations, de ses services et des événements qu'il organise et ce, dans de nombreux domaines, comme le service à la clientèle, les communications, l'emploi et le milieu bâti. Plusieurs initiatives ont déjà été entreprises, notamment la disponibilité de documents sur support de substitution sur les pages Web de l'Office, l'élaboration et la diffusion du guide Planification de réunions accessibles, et une ligne ATS pour les personnes ayant une déficience auditive. En outre, le personnel de l'Office reçoit une formation permanente sur les questions d'accessibilité. Le plan de cette année se fonde sur le succès de ces initiatives pour établir les priorités à traiter l'année prochaine dans le domaine de l'accessibilité.

Les plans d'accessibilité annuels élaborés par les organismes des secteurs public et parapublic constituent d'excellents outils de discussion et d'action qui sensibilisent les gouvernements et le grand public à l'importance d'offrir un accès équitable à toutes et à tous. Je suis convaincue que le Plan d'accessibilité 2007-2008 de l'Office des affaires francophones contribuera à renforcer la sensibilité de toutes les personnes concernées et entraînera des changements positifs dans une société de mieux en mieux adaptée à l'intégration de toute la population.

L'honorable Madeleine Meilleur

Rapport sur les réalisations

Initiatives d'amélioration de l'accessibilité 2006-2007

En 2006-2007, l'Office a déménagé dans de nouveaux locaux et a cependant réussi à tenir les engagements qu'il avait pris dans son plan d'accessibilité 2006-2007. La présente section fait état des réalisations de l'Office en vue d'aider le gouvernement à faire de l'Ontario une province plus accessible.