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Office des affaires francophones
Plan d'accessibilité 2006-2007
ISSN 1708-4423
Table des matières
Introduction
En juin 2005, le gouvernement de l'Ontario a pris fermement position en faveur de l'accessibilité en adoptant la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO).
La LAPHO trace une feuille de route détaillée qui vise à rendre l'Ontario accessible à toutes et à tous grâce à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'application de nouvelles normes obligatoires d'accessibilité dans certains des domaines les plus importants de la vie quotidienne.
Les deux premières normes, en cours d'élaboration, traitent des obstacles rencontrés dans les domaines des transports et du service à la clientèle. Le 13 juin, date du premier anniversaire de l'adoption de la LAPHO, le gouvernement a annoncé l'élaboration de trois nouvelles normes pour les secteurs de l'information et des communications, du milieu bâti et de l'emploi.
Tandis que le gouvernement se prépare à appliquer la LAPHO, la province connaîtra une période de transition pendant laquelle le gouvernement et divers organismes du secteur parapublic devront continuer à respecter leurs obligations au titre de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO). Les dispositions relatives à ces obligations resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient abrogées et remplacées par des normes conformes à la nouvelle loi.
En vertu de la LPHO, les ministères du gouvernement de l'Ontario, les municipalités, les hôpitaux, les conseils scolaires, les collèges, les universités et les organismes de transport en commun sont tenus d'élaborer des plans d'accessibilité annuels pour rendre leurs politiques, pratiques, programmes, services et édifices plus accessibles aux personnes handicapées. Ces plans doivent être mis à la disposition du public. Les efforts de planification de l'accessibilité déjà accomplis constituent une base solide pour établir des normes d'accessibilité qui se traduiront par des changements positifs et concrets.
Le présent document est le quatrième plan d'accessibilité annuel élaboré par l'Office des affaires francophones. Il met l'accent sur les réalisations relatives aux engagements définis dans le plan de 2005-2006, et décrit les engagements pris pour 2006-2007 en vue d'éviter la création de tout nouvel obstacle et d'éliminer progressivement les obstacles actuels.
L'Office des affaires francophones a l'intention de se fonder sur ses réalisations pour lancer des initiatives qui appuient l'engagement du gouvernement de continuer à faire de l'Ontario une province plus intégrée et accessible, où les personnes de toutes aptitudes peuvent réaliser tout leur potentiel.
Message de la ministre
Madeleine Meilleur
En vertu de la loi, tous les organismes des secteurs public et parapublic sont tenus d'élaborer des plans d'accessibilité annuels et de mettre ces plans à la disposition du public. C'est la quatrième année que des plans d'accessibilité sont élaborés et mis en oeuvre par des organismes comme le nôtre dans toute la province.
Cette année marque le premier anniversaire de l'adoption de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) – une loi historique qui favorisera l'élaboration, la mise en oeuvre et l'application de normes d'accessibilité dans des domaines clés de la vie quotidienne.
Déterminé à améliorer l'accessibilité, l'Office des affaires francophones s'emploiera à recenser et à supprimer les obstacles existants et à éviter d'en créer de nouveaux, en collaboration avec l'ensemble de son personnel, du gouvernement et des intervenants dans les domaines prioritaires comme le service à la clientèle, l'emploi, les communications et l'information, et le milieu bâti.
L'Office des affaires francophones se fonde sur le succès de ses trois premiers plans d'accessibilité et continue à étudier de nouveaux moyens de mieux répondre aux besoins des personnes handicapées qui sont en relation avec ses services, qu'il s'agisse de son personnel, du public ou des intervenants de l'Office.
L'Office des affaires francophones poursuit ses efforts de sensibilisation et de formation du personnel en matière d'accessibilité. L'année dernière, par exemple, il a élaboré des outils qui offrent des conseils aux autres ministères sur la façon de fournir aux francophones ayant un handicap des renseignements de qualité en temps utile sur des supports accessibles et de leur permettre de participer pleinement aux événements communautaires en français. D'autres exemples sont fournis dans les pages suivantes.
N'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires ou de vos inquiétudes à ce sujet. Vous trouverez l'information nécessaire pour nous joindre à la fin du présent document.
La ministre,
L'honorable Madeleine Meilleur
Rapport sur les réalisations
Initiatives d'amélioration de l'accessibilité 2005 2006
L'Office a pu réaliser les engagements qu'il avait pris dans son plan d'accessibilité 2005-2006. La présente section fait état des réalisations de l'Office en vue d'aider le gouvernement à faire de l'Ontario une province plus accessible.
Engagement : Sensibiliser davantage les personnes handicapées au sein de la communauté francophone à la LPHO.
État d'avancement : Engagement réalisé
Mesure à prendre : L'Office, par son site Web, a informé la communauté francophone de ses droits en vertu de la LPHO.
Calendrier : Une section consacrée aux droits de la communauté francophone en vertu de la LPHO a été ajoutée sur le site Web de l'Office des affaires francophones en août 2006.
Engagement : Améliorer les services aux personnes sourdes, devenues sourdes ou malentendantes au sein de la communauté francophone.
État d'avancement : Engagement réalisé
Mesures à prendre : L'Office met un numéro ATS (téléscripteur) à la disposition des personnes sourdes. Le personnel de la réception a d'ailleurs été formé sur la façon d'utiliser ce numéro. Le numéro ATS est publié sur le papier à en-tête de l'Office et les cartes d'affaires des nouveaux membres de son personnel à mesure que de nouvelles commandes de papeterie sont passées.
Calendrier : Tout au long de l'année 2005-2006, le numéro ATS a été publié sur le papier à en-tête de l'Office et les cartes d'affaires des membres de son personnel à mesure que de nouvelles commandes de papeterie ont été passées.
Engagement : L'Office veillera à ce que le personnel chargé de l'approvisionnement passe en revue l'outil de formation modulaire électronique (en ligne) du ministère des Services gouvernementaux sur la mise en oeuvre des dispositions sur l'approvisionnement de la LPHO afin que les questions d'accessibilité soient prises en considération dans le processus d'obtention de biens, produits et services à l'intention des employés et du public.
État d'avancement : Engagement réalisé
Mesure à prendre : Les nouveaux membres du personnel ayant des responsabilités en matière d'approvisionnement en biens, produits et services ont effectué la formation en ligne sur la mise en oeuvre des dispositions sur l'approvisionnement de la LPHO.
Calendrier : Les nouveaux membres du personnel ayant des responsabilités en matière d'approvisionnement en biens, produits et services ont passé en revue l'outil de formation modulaire électronique sur la mise en oeuvre des dispositions sur l'approvisionnement de la LPHO en août 2006.
Engagement : L'Office offrira à l'ensemble de ses employés, y compris aux personnes nouvellement embauchées une formation visant à les sensibiliser aux questions d'accessibilité de manière à satisfaire aux exigences de l'article 8 de la LPHO (prise en compte des besoins en matière d'accessibilité des employés du gouvernement).
État d'avancement : Engagement en cours de réalisation
Mesure à prendre : D'ici la fin mars 2007, l'Office élaborera une formation visant à sensibiliser son personnel aux questions d'accessibilité en se fondant sur une évaluation des besoins de celui-ci.
Calendrier : La formation visant à sensibiliser le personnel de l'Office aux questions d'accessibilité lui sera dispensée dès qu'elle aura été élaborée.
Motif : La formation visant à sensibiliser le personnel de l'Office aux questions d'accessibilité sera adaptée à ses besoins et couvrira les mesures d'adaptation pour les employés, les candidats aux emplois et les membres du public ayant un handicap.
Engagement : L'Office révisera ses lignes directrices sur les services en français de façon à y inclure des renseignements sur les moyens à mettre en oeuvre pour répondre aux besoins des francophones ayant un handicap.
État d'avancement : Engagement réalisé
Mesure à prendre : Une section sur les services pour les francophones ayant un handicap a été ajoutée dans les lignes directrices sur les services en français.
Calendrier : Les lignes directrices sur les services en français ont été révisées en février 2006 afin d'y inclure des dispositions sur les services pour les francophones ayant un handicap.
Engagement : L'Office diffusera de l'information utile sur la façon de rendre les activités communautaires, les rencontres et les conférences accessibles aux francophones ayant un handicap.
État d'avancement : Engagement réalisé
Mesures à prendre : Le guide Planification de réunions accessibles a été traduit et distribué aux coordonnateurs des services en français. Il a également été mis à la disposition de tous les employés de la fonction publique ontarienne par l'entremise du site intranet de l'Office.
Calendrier : Le guide Planification de réunions accessibles a été traduit, distribué aux coordonnateurs des services en français et publié sur le site internet de l'Office au cours de l'été 2006.
Engagement : Les mises à jour des sites Internet et intranet de l'Office tiendront compte des exigences de la LPHO.
État d'avancement : Engagement réalisé
Mesure à prendre : Tous les nouveaux documents publiés sur les sites Internet et intranet de l'Office en 2005-2006 ont été conçus de façon à être accessibles aux personnes ayant un handicap, au sens large que la LPHO donne au terme « handicap ».
Calendrier : Tous les nouveaux documents publiés sur les sites Internet et intranet de l'Office en 2005-2006 ont été conçus de façon à être accessibles aux personnes ayant un handicap
Engagement : L'Office continuera à faire en sorte que ses publications soient disponibles sur demande sur support de substitution.
État d'avancement : Engagement réalisé
Mesure à prendre : Toutes les nouvelles publications ont été conçues de manière à être accessibles, pour qu'elles soient disponibles sur support de substitution aux personnes qui en font la demande.
Calendrier : Tout au long de l'année 2005-2006, les nouvelles publications ont été mises à disposition sur support de substitution aux personnes qui en ont fait la demande.
Engagement : L'Office procédera à un examen de ses installations afin de se conformer aux normes de l'aménagement sans obstacle de la Société immobilière de l'Ontario (Standards for Barrier-Free Design of Ontario Government Facilities).
État d'avancement : Engagement en cours de réalisation
Mesure à prendre : L'examen des installations sera effectué une fois que l'Office aura emménagé dans ses nouveaux locaux en se fondant sur les normes de la Société immobilière de l'Ontario afin de créer un environnement sans obstacle.
Calendrier : L'examen des installations de l'Office visant à appliquer les normes de l'aménagement sans obstacle s'achèvera en 2006-2007.
Motif : L'Office emménagera dans de nouveaux locaux d'ici la fin de l'été 2006.
Engagement : L'Office examinera toute modification proposée à la Loi sur les services en français ou à ses règlements, durant l'année à venir, afin de s'assurer du respect des exigences de la LPHO.
État d'avancement : En attente des modifications apportées à la Loi sur les services en français et à ses règlements
Mesure à prendre : Toute modification de la Loi sur les services en français ou de ses règlements sera élaborée et examinée pour s'assurer qu'elle tient compte des exigences de la LPHO.
Calendrier : On s'assurera que les exigences de la LPHO sont respectées avant d'apporter toute modification à la Loi sur les services en français ou à ses règlements.
Motif : La Loi sur les services en français et ses règlements n'ont fait l'objet d'aucune modification en 2005-2006.
Engagements – mesures visant à empêcher la création de nouveaux obstacles
Au cours de l'année à venir, l'Office des affaires francophones s'engage à évaluer ses lois, règlements, politiques, programmes et services afin de déterminer leur incidence sur l'accessibilité pour les personnes handicapées. La présente section résume ces engagements.
Service à la clientèle
Engagement : Continuer à fournir des services de qualité aux personnes sourdes, devenues sourdes ou malentendantes au sein de la communauté francophone.
Mesures à prendre : L'Office met un numéro ATS (téléscripteur) à la disposition des personnes sourdes, devenues sourdes ou malentendantes et continuera à veiller à ce que le personnel de la réception soit formé à son utilisation. Le numéro ATS sera publié sur le nouveau papier à en-tête de l'Office et les nouvelles cartes d'affaires des membres de son personnel.
Calendrier : Engagement immédiat et permanent.
Emploi
Engagement : L'Office élaborera une formation visant à sensibiliser son personnel aux questions d'accessibilité qui sera adaptée aux besoins de celui-ci et qui couvrira les mesures d'adaptation pour les employés, les candidats aux emplois et les membres du public ayant un handicap.
Mesure à prendre : En se fondant sur l'évaluation des besoins de son personnel, l'Office élaborera une formation visant à sensibiliser celui-ci aux questions d'accessibilité.
Calendrier : En 2006-2007, l'Office élaborera une formation visant à sensibiliser son personnel aux questions d'accessibilité qui sera adaptée aux besoins de celui-ci et qui couvrira les mesures d'adaptation pour les employés, les candidats aux emplois et les membres du public ayant un handicap.
Communications et information
Engagement : Les mises à jour des sites Internet et intranet de l'Office tiendront compte des exigences de la LPHO.
Mesure à prendre : L'Office continuera à vérifier que tout nouveau document qu'il affiche sur ses sites Internet et intranet est conçu de façon à être accessible aux personnes ayant un handicap.
Calendrier : Tous les nouveaux documents seront conçus de façon à être accessibles aux personnes ayant un handicap avant d'être affichés sur les sites Internet et intranet de l'Office.
Milieu bâti
Engagement : Les nouveaux locaux de l'Office seront conçus conformément aux normes de l'aménagement sans obstacle de la Société immobilière de l'Ontario.
Mesure à prendre : Les experts-conseils sélectionnés pour concevoir et aménager les nouveaux locaux de l'Office ont l'obligation de respecter les normes de l'aménagement sans obstacle de la Société immobilière de l'Ontario.
Calendrier : Un examen systématique des installations de l'Office sera mené après que celui-ci aura emménagé dans ses nouveaux locaux afin de repérer tout obstacle physique restant.
Lois et règlements
Engagement : L'Office examinera toute modification proposée à la Loi sur les services en français ou à ses règlements, durant l'année à venir, afin de s'assurer du respect des exigences de la LPHO.
Mesure à prendre : Toute modification de la Loi sur les services en français ou de ses règlements sera élaborée et examinée pour s'assurer qu'elle tient compte des exigences de la LPHO.
Calendrier : Engagement permanent.
Engagements – obstacles à surmonter
Au cours de l'année à venir, l'Office des affaires francophones s'engage à recenser et à supprimer les obstacles pour les personnes handicapées et à éviter d'en créer de nouveaux. La présente section résume ces engagements.
Emploi
Engagement : L'Office veillera à ce que son Groupe de travail sur la planification de l'accessibilité continue à examiner et à mettre à jour son plan d'accessibilité, fasse le suivi de sa mise en oeuvre et en rende compte régulièrement au Comité de la haute direction et au reste du personnel.
Mesure à prendre : Le Groupe de travail assurera le suivi de la mise en oeuvre du plan d'accessibilité 2006-2007 de l'Office et en rendra compte au Comité de la haute direction et au reste du personnel de l'Office.
Calendrier : Le suivi est permanent tandis que les comptes rendus seront effectués régulièrement tout au long de l'année 2006-2007. Une attention particulière sera accordée aux locaux de l'Office et à l'élaboration d'une formation de sensibilisation adaptée aux besoins de son personnel.
Milieu bâti
Engagement : Veiller à ce que les nouveaux locaux de l'Office constituent un environnement sans obstacle.
Mesure à prendre : Dès que l'Office aura emménagé dans ses nouveaux locaux, un examen systématique de ses installations sera mené afin de repérer tout obstacle physique qu'il resterait à supprimer.
Calendrier : L'examen des installations de l'Office afin d'appliquer les normes de l'aménagement sans obstacle s'achèvera en 2006-2007.
Renseignements
Les questions et les commentaires sur le plan d'accessibilité du ministère sont toujours les bienvenus.
Veuillez nous en faire part en composant le 416 325-4943.
Renseignements généraux : 416 325-4949
Numéro ATS : 416 325-0017
Sans frais : 1 800 268-7507
Courriel : ofa@ontario.ca
Site Web du ministère : www.ofa.gov.on.ca
Visitez le site Web d'Accessibilité Ontario, ministère des Services sociaux et communautaires, à l'adresse : www.mcss.gov.on.ca/mcss/french/pillars/accessibilityOntario/index. Le site promeut l'amélioration de l'accessibilité, et offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l'Ontario une province accessible.
Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d'accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :
Publications Ontario
880, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1N8. Tél. : 416 326-5300.
Autres régions, sauf Ottawa, composer sans frais le 1 800 668-9938.
À Ottawa, composer le 613 238-3630 ou, sans frais, le 1 800 268-8758.
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© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario
ISSN 1708-4423
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