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Fiche de renseignements

Services en français en Ontario

2005

Services aux femmes victimes de violence
Investissement de 1,9 million de dollars pour aider les centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel. Le financement inclut :

• 500 000 $ aux centres qui offrent des services en français, afin de leur accorder un financement paritaire;
• 500 000 $ pour pallier les lacunes en matière de services au sein des collectivités de langue française.

Municipalités
Le gouvernement a adopté une loi pour amender la Loi de 1999 sur la ville d'Ottawa reconnaissant le caractère bilingue de la ville d'Ottawa. Cet amendement prévoit que la Ville d'Ottawa doit adopter une politique concernant l'usage des langues française et anglaise dans l'ensemble de son administration ou dans des parties spécifiques de celle-ci, et dans la prestation de l'ensemble de ses services municipaux ou dans des parties spécifiques de ces derniers.

2004

Affaires francophones
Création du Comité consultatif provincial sur les affaires francophones. Ce comité a pour mandat de conseiller la ministre déléguée aux Affaires francophones sur la meilleure façon de répondre aux besoins de la communauté francophone.

Désignation de cinq nouvelles agences pour l'offre de services en français, en vertu de la Loi sur les services en français. Depuis 1989, 201 agences ont été désignées pour l'offre de services en français.

Participation de l'Ontario, en tant qu'observateur, au X^e Sommet de la Francophonie à Ouagadougou au Burkina Faso.

Désignation de la cité de Brampton et la municipalité de Callander en vertu de la Loi sur les services en français. Après une période de mise en oeuvre de deux ans, les bureaux du gouvernement provincial situés à Brampton offriront des services en français. Puisqu'il n'y a pas de bureaux du gouvernement provincial situés dans la municipalité de Callander, les services en français seront offerts par les bureaux du gouvernement situés dans la cité de North Bay.

Développement économique et Commerce
Publication d'un Guide de Ressources pour les immigrants entrepreneurs distribué à toutes les ambassades canadiennes à l'étranger.

Éducation
Financement de 30 millions de dollars aux 12 conseils scolaires de langue française pour mettre en place les premières étapes de la mise sur pied de la Stratégie sur l'education en langue française.

Pour aider à renforcer l'éducation en langue française en Ontario, le gouvernement a introduit un nouveau plan : la Politique d'aménagement linguistique de l'Ontario, 2004. Ce plan a pour but d'aider à promouvoir la langue et la culture françaises, à améliorer le rendement des élèves et à garder les jeunes Franco-Ontariennes et Franco-Ontariens dans les écoles de langue française.

Personnes âgées
Mise sur pied d'un Comité consultatif francophone par le Secrétariat des personnes âgées afin d'élaborer, d'exécuter et à évaluer une série de foires de renseignements aux personnes âgées francophones à travers l'Ontario.

Services aux femmes victimes de violence
Le gouvernement a adopté un plan d'action contre la violence familiale. Le plan vise l'amélioration de l'accès aux services de prévention de la violence offerts en français, en conformité avec la Loi sur les services en français.

Le Centre Victoria pour femmes et le Timmins and Area Women in Crisis ont annoncé la mise en place d'un nouveau Centre francophone d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel.

Tenue des États généraux sur le développement des services en français en matière de violence contre les femmes. Le but de cette conférence était de discuter des questions reliées aux programmes et services en français de prévention de la violence, de discuter des meilleures pratiques et d'explorer des modèles pour l'amélioration de la prestation de services.

2003

Affaires civiques et Immigration
Un comité fédéral-provincial-communautaire a été mis sur pied pour discuter de l'immigration francophone.

Santé et Soins de longue durée
Augmentation de 7,4 millions de dollars au financement de base de l'Hôpital Montfort et une subvention de 20,8 millions de dollars pour l'année 2003-2004.

Services sociaux et Communautaires
Financement de projets francophones sous le Fonds d'aide au développement de la petite enfance pour plus de 1,5 million de dollars, sur trois ans.

Transport
Les plaques d'immatriculation des véhicules illustrent, sur demande, le drapeau franco-ontarien.

En juin 2003, le gouvernement a dévoilé la plaque d'immatriculation franco-ontarienne. Cette plaque, ornée du trillium et de la fleur de lys peut être commandée à tous les bureaux du ministère des Transports.

Le gouvernement a octroyé deux cent mille dollars à Destination Nord pour la promotion du Nord-Est de l'Ontario en tant que destination touristique intéressante pour le marché francophone.

2002

Cérémonie de la première pelletée de terre à l'École de formation professionnelle et technique à Ottawa. Le gouvernement a investi 7,3 millions de dollars pour la construction de ces installations.

Un partenariat entre Aide juridique de l'Ontario et le Centre de services communautaires de Vanier a été conclu pour fournir un meilleur accès au service d'assistance judiciaire aux francophones d'Ottawa à faible revenu.

Un protocole d'entente a été signé entre Aide Juridique Ontario et le Centre médico-social communautaire de Toronto pour l'ouverture en 2003 de la première clinique juridique francophone à Toronto.

Un financement de 600 000 $ pour des projets pilotes francophones dans le domaine de la prévention de la violence a été confirmé et intégré aux programmes du ministère du Procureur général.

Désignation de onze nouvelles agences de paiement de transfert pour l'offre de services en français, en vertu de la Loi sur les services en français.

Ouverture officielle d'un campus du Collège Boréal à Toronto, à l'automne 2002.

Un protocole d'entente de cinq ans entre le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et le Réseau des services de santé en français de l'Est de l'Ontario.

2001

Justice
Un million de dollars est alloué pour améliorer les services d'aide juridique en français en Ontario.

La Loi sur les tribunaux judiciaires est amendée afin d'améliorer l'accès à la justice et simplifier les procédures administratives pour demander un procès en français.

Affaires francophones
Le drapeau franco-ontarien est reconnu comme emblème officiel de la communauté francophone de l'Ontario par l'Assemblée législative de l'Ontario en juin 2001.

Le gouvernement de l'Ontario a été l'hôte du Pavillon de l'Ontario dans le cadre des IV^es Jeux de la Francophonie 2001 à Ottawa-Hull. Les Jeux ont un impact économique important pour la région d'Ottawa et font la promotion des produits et services ontariens ainsi que de son patrimoine francophone.

Services aux femmes victimes de violence
Dans le cadre d'une allocation de 4,5 millions de dollars sur une période de 5 ans pour la mise sur pied d'une ligne d'écoute à l'intention des femmes qui sont victimes de violence conjugale, 5 % ou 225 000 $ est alloué à l'amélioration des services de ligne de crises pour les femmes francophones.

Cinq pour cent d'un montant provincial de 35 millions de dollars vise à améliorer l'accès à des services d'hébergement pour femmes francophones.

Dans le cadre de l'initiative de prévention de la violence faite aux femmes, plus de 120 000 $ sont alloués à des organismes de femmes francophones pour l'initiative d'éducation de prévention de la violence contre les femmes.

Secrétariat à l'enfance
Le gouvernement de l'Ontario lance le Fonds d'aide au développement de la petite enfance. Afin de pouvoir répondre aux besoins des familles francophones, 5 % de l'enveloppe est mise de côté pour le financement de projets de la communauté francophone.

Tourisme
Financement de 99 910 $ à la Chambre économique de l'Ontario, dans le cadre du Programme du Fonds du Patrimoine du Nord de l'Ontario, pour une initiative visant à augmenter le nombre de visiteurs francophones dans la région du Nord-Est de l'Ontario.

2000

Santé
Cent vingt-huit lits de soins de longue durée sont alloués à l'Hôpital Montfort dans le cadre de l'engagement du gouvernement à créer d'ici 2004, 20 000 nouveaux lits de soins de longue durée dans toute la province pour un montant total de 1,2 milliards de dollars.

Éducation
Quatre millions de dollars pour former des spécialistes à identifier les jeunes francophones ayant besoin de services éducatifs spéciaux.

Affaires francophones
En 1999-2000, une somme de trois millions de dollars a été annoncée pour l'organisation des Jeux de la Francophonie qui se dérouleront à Ottawa en juillet 2001.

Affaires municipales et logement
La Loi sur la réforme du logement social autorise le transfert du logement social aux municipalités. Cette loi impose aux chefs de services et aux sociétés de logement locaux de fournir des services en français dans les régions désignées. Elle stipule aussi qu'un fournisseur de logement à but non lucratif doit fournir des services soit en français, soit en anglais.

Postsecondaire
Entente de cinq ans avec le gouvernement fédéral pour le financement des collèges de langue française. Entente spéciale pour le Collège d'Alfred.

Un million et demi de dollars sur trois ans à La Cité collégiale pour le développement d'un centre de formation bilingue pour les services d'appel dans l'industrie de la haute technologie.

Trois millions et demi de dollars au Collège Boréal pour le Centre d'excellence en foresterie du Nord de l'Ontario.

Tourisme
Financement de 60 000 $ à la Chambre économique de l'Ontario, dans le cadre du Programme de propositions de partenaires, pour une initiative visant à augmenter le nombre de visiteurs francophones dans la région du Niagara et le Sud de l'Ontario.

Le Partenariat ontarien de marketing touristique développe une stratégie de marketing touristique spécifiquement conçue pour la communauté francophone de l'Ontario et fournit de l'information touristique en français aux clients francophones.

Le ministère travaille en partenariat avec le Regroupement des organismes du patrimoine franco-ontarien pour développer des circuits touristiques pour commercialiser les diverses régions de l'Ontario aux touristes francophones.

1999

Affaires francophones
L'année internationale de « La Francophonie » donne à l'Ontario l'occasion de célébrer la contribution des francophones à son patrimoine et à sa culture.

Le ministre délégué aux Affaires francophones participe au 8^e Sommet francophone à Moncton, où le pavillon de l'Ontario présente et fait la promotion des produits et services ontariens.

Depuis 1989, un total de 185 organismes ont été désignés comme pourvoyeurs de services en français en vertu de la Loi sur les services en français. Parmi ceux-ci, 55 ont été désignés depuis 1995.

Justice
L'aide juridique de l'Ontario, établie en vertu de la Loi sur les services d'aide juridique, doit fournir des services en français.

1998

Éducation
Création des 12 conseils scolaires de langue française (4 publics et 8 séparés) avec un financement équitable à celui des conseils scolaires de langue anglaise.

Justice
La Loi sur les infractions provinciales transfère les responsabilités de l'administration et des poursuites d'infractions au niveau municipal. Cette loi est accompagnée d'un protocole d'entente précisant que les municipalités dans les régions désignées doivent maintenir la prestation de services en français.

Santé
150 000 $ en fonds annuels au Réseau des services de santé de l'Est de l'Ontario pour appuyer la mise en œuvre des services de santé en français dans l'Est de l'Ontario

1997

Affaires francophones
Après trois ans de mise en œuvre, les francophones de la ville de London ont officiellement le droit d'obtenir des services gouvernementaux en français, en vertu de la Loi sur les services en français.

Services aux femmes victimes de violence
L'OAF, en collaboration avec le ministère du Solliciteur général et des Services correctionnels et la Direction générale de la condition féminine de l'Ontario, met en place un plan d'action pour augmenter les services afin d'aider les femmes francophones victimes de violence.