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Organismes désignés

Liste complète des organismes désignés

Synopsis

La Loi sur les services en français garantit le droit de recevoir des services en français du gouvernement provincial dans les bureaux principaux des ministères, agences, conseils et commissions du gouvernement et ses bureaux situés dans 25 régions désignées de la province.

Des organismes financés par des fonds publics, tels que les hôpitaux, sociétés d'aide à l'enfance et foyers pour personnes âgées ne sont pas automatiquement assujettis à la Loi. Toutefois, le Conseil des ministres peut désigner ces organismes comme pourvoyeurs de services en français, en passant un règlement. Après la désignation, ces organismes doivent offrir les services en français au même niveau que les ministères. Jusqu'à présent, un total de 209 organismes ont été désignés pour offrir tous leurs services ou une partie de leurs services en français.