Publication de plans d’activité et rapports annuels 2015-2016 : Office des affaires francophones

Vue d’ensemble du ministère

Mandat

L’office des affaires francophones a pour mandat de veiller à l’application de la Loi sur les services en français (LSF), de travailler de concert avec les ministères et les organismes afin de s’assurer que l’on tient compte des besoins et des intérêts de la communauté franco-ontarienne dans les politiques et les programmes publics, et de favoriser la participation de la communauté franco-ontarienne aux initiatives connexes du gouvernement.

À titre d’administrateur de la LSF et principal conseiller du gouvernement sur les affaires francophones et les services en français, l’Office des affaires francophones :

• surveille l’application de la LSF et travaille en partenariat avec les ministères et les organismes pour s’assurer que les services en français sont offerts au public dans les régions désignées de la province;
• dirige le processus de planification de la mise en œuvre des services en français dans les régions nouvellement désignées et présente des recommandations quant à la désignation de nouvelles régions et de nouveaux organismes en vertu de la LSF;
• fournit des conseils stratégiques et opérationnels spécialisés aux ministères et aux organismes et élabore des ressources pour les aider à offrir et à dispenser des services accessibles de qualité supérieure;
• promeut les affaires francophones au sein du gouvernement et s’associe à des ministères clés dans le cadre d’initiatives de politiques et de programmes encourageant la participation et l’apport d’une valeur ajoutée de la communauté francophone à la prospérité de la province;
• forge des liens avec la communauté francophone et valorise les initiatives gouvernementales qui améliorent la vie des citoyennes et des citoyens francophones;
• collabore avec d’autres gouvernements sur les questions relatives à la francophonie et rehausse l’image de la communauté franco-ontarienne tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale.

Loi

Loi sur les services en français
Loi sur le Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes

Organigramme du ministère

• L’honorable Madeleine Meilleur, Ministre déléguée aux Affaires francophones
  • Marie-Lison Fougère, Sous-ministre déléguée aux affaires francophones
    • Kelly Burke, Sous-ministre adjointe
      • Carl Bouchard, Directeur
      • Charles Jean Sucsan, Directeur

Contribution du ministère à la réalisation des priorités et résultats

Les stratégies suivantes décrivent les activités principales de l’Office des affaires francophones en 2015-2016 :

Stratégie clé 1 : moderniser les services en français

Renforcer les capacités en matière de services en français

• Finaliser l’analyse des demandes de désignation en vertu de la Loi sur les services en français(LSF) présentées par les intervenants de la communauté francophone de Markham et d’Oshawa. Continuer de soutenir les autres intervenants de la communauté franco-ontarienne qui prévoient de présenter ou ont présenté des demandes similaires pour d’autres régions.
• Élaborer et mettre en commun de nouvelles ressources pour appuyer la mise en œuvre des services en français par les ministères et les organismes du gouvernement de l’Ontario (c.-à-d. l’intégration des services en français aux politiques, pratiques et directives renforçant l’« offre active » de services en français).
• Continuer de coordonner la mise en œuvre du règlement sur les tiers qui fournissent des services pour le compte d’organismes gouvernementaux.
• Finaliser un outil d’évaluation en ligne en matière de services en français, en collaboration avec les partenaires clés du ministère, afin d’aider les ministères à mieux intégrer les exigences de la LSF dans les nouvelles politiques et dans les nouveaux programmes.
• Élaborer des options pour mettre à jour la liste des régions désignées en vue d’intégrer les fusions de municipalités.
• Coordonner les projets financés dans le cadre de l’Entente Canada-Ontario sur les services en français.
• Analyser les données du recensement de 2011 et fournir des profils statistiques de la population franco-ontarienne de la province.
• Lancer et promouvoir les Prix de la francophonie de l’Ontario 2015, qui seront décernés à des francophones et des francophiles ayant, au cours des cinq dernières années, grandement contribué au bien-être et à la vitalité sociale, économique, politique et culturelle de la communauté francophone de l’Ontario.
• Mettre en œuvre le plan triennal de la province visant à commémorer le 400e anniversaire de la présence francophone en Ontario.

Responsabilité à l’égard des résultats

• Surveiller l’application de la LSF et poursuivre la collaboration avec les ministères visant à assurer une approche cohérente et coordonnée de la planification et de la prestation de services en français de qualité dans le cadre du concept d’« offre active ».
• Poursuivre la collaboration avec les organismes centraux afin de s’assurer que les directives et les politiques nouvelles et révisées prennent en compte les besoins de la communauté franco-ontarienne et sont conformes à la LSF.
• Soutenir le travail du Comité consultatif provincial sur les affaires francophones.
• Poursuivre la collaboration avec les ministères et les autres organismes gouvernementaux qui soumettent des rapports portant sur de nouvelles ententes avec des tiers fournissant des services en leur nom (Règlement de l’Ontario 284/11).
• Coordonner la réponse du gouvernement de l’Ontario relativement aux rapports et recommandations du commissaire aux services en français et assurer un suivi adéquat.

Communauté de pratique pour l’excellence en matière de services en français

• Continuer à favoriser le développement d’une communauté de pratique pour l’excellence en matière de services en français grâce aux Prix d’excellence pour les services en français de la fonction publique de l’Ontario et à des possibilités de formation continue offertes aux professionnels bilingues.

Stratégie clé 2 : accroître la visibilité de l’Ontario dans les affaires francophones

Échelles provinciale et interprovinciale

• Continuer de renforcer le rôle prépondérant de l’Ontario dans les affaires francophones aux échelles fédérale, provinciale et territoriale, notamment grâce à sa participation active aux activités menant à la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne, qui se tiendra en Ontario en juin 2015.
• Collaborer avec les ministères du gouvernement afin de coordonner et de mettre en œuvre la déclaration conjointe de l’Ontario et du Québec portant sur la francophonie canadienne.

Échelles nationale et internationale

• Assurer la liaison avec d’autres gouvernements sur des sujets relatifs à la francophonie et rehausser l’image de la communauté franco-ontarienne tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale.

Stratégie clé 3 : Favoriser l’essor de la communauté francophone

Appuyer les principales initiatives du gouvernement

Travailler avec les ministères et les autres organismes gouvernementaux à l’établissement de services en français à l’intention de la communauté franco-ontarienne en mettant l’accent sur des secteurs comme les soins de santé, les services sociaux et communautaires, l’immigration, le développement économique, l’éducation, la justice et les initiatives destinées aux enfants et aux jeunes :

• Santé – Assurer le suivi des progrès et de la participation des réseaux locaux d’intégration des services de santé (Rliss) et des entités de planification des services de santé en français en ce qui a trait à l’amélioration de la capacité des fournisseurs de soins de santé d’offrir des services en français.
• Formation, Collèges et Universités(Fcu) – Analyser les demandes de désignation des établissements postsecondaires en vertu de la Loi sur les services en français et travailler avec FCU afin d’appuyer la mise en œuvre du Plan d’action du gouvernement pour l’éducation postsecondaire en langue française dans le Centre et le Sud-Ouest de l’Ontario et de développer l’offre de programmes postsecondaires en langue française dans toute la province.
• Direction générale de la condition féminine de l’Ontario – Soutenir la mise en œuvre de services destinés aux femmes et aux enfants francophones dans le cadre du Plan d’action du gouvernement pour mettre fin à la violence et au harcèlement sexuels.
• Immigration – Appuyer la mise en œuvre de la nouvelle stratégie d’immigration de l’Ontario, notamment la composante visant les nouveaux arrivants francophones ainsi que l’atteinte de l’objectif de 5% d’immigration francophone.
• Développement du Nord – S’assurer que la mise en œuvre du Plan de croissance du Nord de l’Ontario accorde leur place aux Franco-Ontariens et Franco-Ontariennes, dans le respect de l’esprit et de la lettre de la LSF.
• Tourisme – Veiller à ce que les organismes touristiques régionaux accordent leur place aux francophones, conformément aux exigences en matière de services en français des ententes de paiement de transfert, et s’assurer de la participation de l’ensemble du gouvernement à la commémoration du 400e anniversaire.
• Développement économique – Promouvoir la valeur de l’élément francophone dans le secteur économique de l’Ontario, notamment la contribution des immigrants francophones de la catégorie économique.
• Commissaire aux services en français – Coordonner les réponses du gouvernement aux recommandations du commissaire.
• Justice – Soutenir le travail du Comité directeur de la magistrature et du Barreau pour les services en français afin de mettre en œuvre les recommandations du rapport de 2012 intitulé « Accès à la justice en français ».
  • L’Ontario met en œuvre un projet pilote faisant suite à un certain nombre de recommandations figurant dans ce rapport. Ce projet pilote vise à offrir un accès fluide aux services en français au palais de justice d’Ottawa.
  • L’OAF soutient l’équipe de projet qui a été constituée pour mettre en œuvre le projet pilote en dirigeant le Comité d’engagement de la communauté juridique.

Initiatives de renforcement des capacités – Développement et relations communautaires

• Jeux panaméricains et parapanaméricains  : Assurer la visibilité de la culture franco-ontarienne et l’intégration des services en français durant les Jeux.

Stratégie clé 4 : 400^e anniversaire de la présence francophone en Ontario

Coordonner le travail du Comité organisateur provincial du 400e anniversaire

• Diriger le Comité organisateur provincial du 400e anniversaire convoqué par la ministre déléguée aux Affaires francophones. Les principales parties prenantes sont les secteurs de l’éducation et du tourisme, la Métis Nation of Ontario, l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario et les associations municipales.
• Coordonner la participation de l’ensemble du gouvernement à la célébration du 400e anniversaire en mettant en œuvre des projets intergouvernementaux et un programme de financement spécial afin de soutenir les initiatives communautaires.
• Mettre en œuvre des stratégies de communication pour divers supports médias et une campagne visant à accroître la visibilité afin de promouvoir les activités liées au 400e anniversaire, en collaboration avec les parties prenantes aux échelles provinciale, nationale et internationale.

Programmes du ministère

Programme de coordination des affaires francophones

L’office des affaires francophones (OAF) conseille le gouvernement de l’Ontario sur les questions liées aux affaires francophones et à la prestation des services en français.

Le programme principal de l’OAF consiste à :

• s’associer aux initiatives de réforme interministérielles afin d’optimiser leur efficacité et de garantir l’intégration des services en français dans le cadre de ces initiatives;
• procéder au suivi et à l’évaluation de l’efficacité des services en français en rendant compte de façon annuelle des réalisations des ministères et des mesures du rendement organisationnel;
• formuler des recommandations quant à la désignation de nouvelles régions et de nouveaux organismes en vertu de la LSF et coordonner la mise en œuvre des services dans les régions nouvellement désignées;
• collaborer avec les ministères et les organismes pour assurer une réponse coordonnée au rapport annuel du commissaire aux services en français;
• analyser les données du recensement et fournir des profils statistiques de la population franco-ontarienne de la province;
• coordonner le transfert des fonds fédéraux aux autres ministères et organismes pour les projets et initiatives financés en vertu de l’Entente Canada-Ontario sur les services en français;
• diriger la planification et la mise en œuvre de la commémorationde l’Ontario du 400e anniversaire de la présence francophone à travers la province;
• organiser la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne (Cmfc) qui se tiendra à Toronto en juin 2015.

Organismes, conseils et commissions (occ)

Comité consultatif provincial sur les affaires francophones

Conseille la ministre déléguée aux Affaires francophones sur l’élaboration des stratégies, l’établissement des priorités et la création des programmes qui touchent la communauté francophone d’Ontario ainsi que sur la planification et la prestation des services gouvernementaux en français.

Tableau 1 : dépenses prévues du ministère 2015-2016

Tableau 2 : sommaire – fonctionnement par crédit 2015-2016

* Les chiffres réels provisoires des charges de fonctionnement correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2015.

** Les prévisions comprennent 1,4 M$ de financement fédéral.

*** Relève à présent de la Commission de régie interne.

Rapport annuel 2014-2015

Réalisations de 2014-2015

Voici les principales réalisations de l’Office des affaires francophones relativement à ses priorités clés :

Stratégie clé 1 : moderniser les services en français

• Indépendance du commissaire aux services en français : finalisation du rattachement de ce poste à l’Assemblée législative de l’Ontario.
• Désignation partielle de l’Université Laurentienne en vertu de la Loi sur les services en français. Voici les désignations qui ont également été approuvées en 2014-2015 :
  • Maison d’hébergement pour femmes francophones : désignation complète pour les services fournis pour le compte du MSSC;
  • Centre communautaire de counselling du Nipissing : désignation existante (MSSLD-MSSC) étendue par une désignation complète des services fournis pour le compte du MPG.
• Mise en œuvre du nouveau cadre relatif à la désignation et à l’évaluation des organismes offrant des services publics en vertu de la Loi sur les services en français.
• Soutien apporté aux intervenants de la communauté francophone de Markham et d’Oshawa pour la constitution de leurs demandes de désignation en vertu de la Loi sur les services en français.
• Analyse des rapports finaux et des plans de conformité des ministères et des autres organismes gouvernementaux, pour les ententes conclues avant le 1^er juillet 2011, en ce qui concerne le Règlement de l’Ontario 284/11 portant sur la prestation de services par des tiers pour le compte d’organismes gouvernementaux.
• Poursuite de la mise en œuvre du règlement sur les tiers pour veiller à ce que les ministères et autres organismes gouvernementaux (tels qu’ils sont définis dans la LSF) respectent la LSF lorsqu’ils ont recours à des tiers pour fournir des services en français.
• Mise en œuvre, par l’OFA, d’un cadre relatif à la désignation et à l’évaluation des organismes offrant des services publics en vertu de la Loi sur les services en français, en collaboration avec les partenaires du ministère et les parties prenantes de la communauté franco-ontarienne.
• Collaboration avec les ministères responsables pour assurer une réponse coordonnée au septième rapport annuel du commissaire aux services en français et transmission de tous les renseignements demandés par le commissaire en vue de la rédaction de son huitième rapport annuel.
• Poursuite de la gestion de l’Entente Canada-Ontario sur les services en français pour le compte des ministères, y compris le processus de soumission et de sélection des projets, la coordination des activités ministérielles et des transferts de financement et l’entretien des relations avec Patrimoine canadien afin d’assurer le respect des exigences en matière d’information à fournir. En tout, 43 projets ont été sélectionnés et recevront un soutien au cours de la période restante de l’entente (2013-2018).
• Poursuite de la mise en œuvre de la nouvelle définition plus inclusive du terme « francophone ».
• Poursuite de la mise en œuvre continue des nouvelles lignes directrices de communication en français, en collaboration avec le Service des communications du Bureau du Conseil des ministres. Ces lignes directrices ont été renforcées en mai 2010 par une directive gouvernementale adoptée par le Conseil du Trésor et le Conseil de gestion du gouvernement. Elles contribuent à l’uniformisation des pratiques relatives aux communications externes en français dans l’ensemble de la fonction publique et à l’adoption d’une attitude cohérente au sein du personnel actuel et futur de la fonction publique.

Stratégie clé 2 : accroître la visibilité de l’Ontario dans les affaires francophones

• Poursuite de la coordination de la participation de l’Ontario au volet relatif aux affaires francophones de l’entente entre l’Ontario et le Québec.
• Appui de la participation de l’Ontario en tant qu’hôte et co-président de la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne de 2015.
• Appui de la participation de l’Ontario au XVe Sommet de l’Organisation internationale de la Francophonie (Oif) qui s’est tenu en novembre 2014 à Dakar (Sénégal).
• Coordination d’une délégation interministérielle à la 20^e Conférence de Montréal, forum international sur la mondialisation des économies.

Stratégie clé 3 : favoriser l’essor de la communauté franco-ontarienne

Collaboration étroite avec les ministères pour faciliter la mise en œuvre d’initiatives clés dans les domaines de l’éducation (élémentaire, secondaire et postsecondaire), de la santé, de l’immigration et de la prévention de la violence contre les femmes :

Services à l’enfance et à la jeunesse - Collaboration avec le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse concernant le Plan pour l’avancement de la santé mentale afin de veiller à ce que ce programme tienne compte des besoins particuliers et de la réalité de la communauté franco-ontarienne.

Éducation postsecondaire en français – Poursuite de l’appui au ministère de la Formation et des Collèges et Universités pour la mise en œuvre du Plan d’action pour l’éducation postsecondaire en langue française dans le Centre et le Sud-Ouest de l’Ontario.

Immigration – Poursuite de l’offre de conseils relatifs au nouveau projet de loi sur l’immigration en Ontario et à la stratégie d’immigration de la province, qui a comme objectif le taux de nouveaux arrivants francophones à 5 %.

Secrétariat du Conseil du Trésor – Collaboration avec les organismes centraux afin de s’assurer que les directives et politiques nouvelles et révisées prennent en compte les besoins de la communauté franco-ontarienne et sont conformes à la Loi sur les services en français. Cela comprend la formation en ligne des personnes nommées au sein des organismes gouvernementaux.

Agriculture, Alimentation et Affaires rurales et Formation, Collèges et Universités – Offre de conseils et collaboration avec les ministères pour trouver des solutions concernant l’avenir du campus d’Alfred.

Tableau 3 : Dépenses ministérielles 2014-2015

* Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2015.

** Postes équivalents à plein temps au sein de la fonction publique de l’Ontario.