Sommaire

L’Office des affaires francophones (Oaf) continue à appuyer l’engagement du gouvernement de l’Ontario vers  une province inclusive et accessible où chaque personne a la possibilité d’atteindre pleinement son potentiel.

En collaboration avec d’autres ministères et ses parties prenantes, l’Office des affaires francophones est déterminé à accroître l’accessibilité pour les personnes handicapées en repérant, en supprimant et en prévenant les obstacles relativement aux services à la clientèle, à l’emploi, à l’information et aux communications, et au milieu bâti.

À l’Office des affaires francophones, continue d’améliorer nos efforts de sensibilisation et de formation du personnel afin de veiller à répondre aux besoins des personnes handicapées, qu’il s’agisse de membres du personnel, du grand public ou de nos parties prenantes.

Introduction

En vertu de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (Lpho), les ministères doivent élaborer et mettre à la disposition du public des plans annuels indiquant les mesures prévues pour repérer et supprimer les obstacles à l’accessibilité.

Le plan d’accessibilité (Lpho) (« le plan ») permet à l’Office des affaires francophones (Oaf) de rendre compte de ses réalisations et de la façon dont il montre l’exemple en matière de conformité aux exigences d’accessibilité réglementaires.

En 2010, l’OAF a commencé de se conformer aux Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, les premières normes d’accessibilité établies aux termes de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (Lapho). En 2011 est entré en vigueur le règlement intitulé Normes d’accessibilités intégrées (Nai), qui prévoit la mise en œuvre progressive de nouvelles exigences dans les domaines suivants :

  • information et communications;
  • emploi;
  • transport;
  • conception des espaces publics.

Chaque année, la fonction publique de l’Ontario (FPO), en tant qu’organisation visée par la loi, est tenu de rapporter sa conformité aux exigences de ces normes à la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario. Le plan d’accessibilité (Lpho) donne à l’OAF la possibilité de dépasser la simple obligation d’attester de sa conformité aux exigences réglementaires minimales. En particulier, le plan nous permet de souligner les mesures prises par l’Office des affaires francophones l’année dernière en vue de repérer et de supprimer les obstacles, tout en indiquant les nouvelles mesures prévues pour la prochaine année en vue de rendre l’OAF plus accessible.

Le règlement NAI stipule que les organisations visées doivent créer et tenir à jour un plan pluriannuel d’accessibilité (Ppa) qui décrit les stratégies adoptées pour prévenir et supprimer les obstacles à l’accessibilité. Pour respecter l’exigence relative au PPA, la FPO a publié le plan intitulé Montrer l’exemple en 2012

Les organisations sont également tenues d’élaborer un rapport d’étape annuel qui fait état des progrès accomplis pour faire avancer la stratégie exposée dans le PPA et pour se conformer aux exigences du règlement Nai. En 2013, la FPO a publié son premier Rapport d’étape annuel, qui décrit les progrès réalisés au cours de l’exercice financier précédent en 2012.

Le plan d’accessibilité (Lpho) 2014 de l’Office des affaires francophones montre comment les mesures prises par l’Oaf et les mesures prévues pour les prochaines années appuient les principaux résultats visés et réalisations attendues indiqués dans le Ppa.

On peut obtenir le plan d’accessibilité de l’Office des affaires francophones et celui des autres ministères en cliquant sur Ontario.ca.

Première section :
Rapport sur les mesures prises par l’Office des affaires francophones en 2014

  1. Services à la clientèle

    1. Résultat clé visé dans le PPA de la Fpo :

      Les personnes handicapées qui sont des clients de la FPO reçoivent des biens et des services de qualité supérieure, en temps utile.

    2. Mesures prises par l’Office des affaires francophones en 2014 :

      • Tous les membres du personnel actuels et récemment embauchés ont été tenus de prendre part aux activités obligatoires de formation décrites dans le règlement sur les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (c.-à-d., May I Help You I and II, le règlement intitulé Normes d’accessibilités intégrées (règlement NAI), les Normes d’accessibilité de l’information et des communications et les Normes d’emploi en vertu du règlement Nai.
      • L’oaf a fait l’acquisition d’un téléscripteur (Ats) à l’intention du personnel et de la clientèle ayant une déficience auditive. La formation pour les utilisateurs d’ATS est fournie en conséquence.
      • Les renseignements relatifs aux politiques mises en place pour informer le public de toute perturbation de services ou de toute obligation en matière d’accessibilité sont publiés sur le site de l’Oaf.
      • À ce jour, trois membres du personnel ont complété la formation sur l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la Fpo. L’oaf vise à ce que tous les membres de son personnel soient formés d’ici le 31 décembre 2015.
      • Les exigences d’accessibilité ont été intégrées dans la planification opérationnelle de l’OAF et les activités de la FPO, y compris dans le cadre des réunions du comité consultatif, des conférences et des réceptions. Également, les invitations à la clientèle préparées par l’OAF demandent aux personnes concernées si elles ont des exigences particulières, des demandes d’adaptation ou des restrictions alimentaires.

  2. Information et communications

    1. Résultat clé visé dans le Ppa :

      Les renseignements et les communications sont offerts à l’ensemble du personnel et de la clientèle de la FPO dans des formats accessibles ou avec le soutien nécessaire.

    2. Mesures prises par l’Office des affaires francophones en 2014 :

      • L’oaf continue à imprimer le numéro ATS sur son papier à en-tête, sur les cartes professionnelles des membres du personnel ainsi que sur son site Web.
      • L’Oaf continue à satisfaire aux Directives pour l’accessibilité aux contenus Web (Wcag) 2.0 (Niveau Aa). La personne chargée de la coordination des contenus Web de l’OAF veille à ce que tous les documents soient en format Html accessible avant de les publier.
      • L’oaf continue à veiller à ce que tous ses documents de communication soient disponibles en formats accessibles.
      • Le personnel de l’OAF a été informé, par courriel, au sujet des contrats avec les fournisseurs attitrés et des protocoles à respecter pour satisfaire aux besoins des clients en matière d’accessibilité lors de l’organisation d’événements, de conférences, notamment en faisant appel à des interprètes en LSQ et ASL.
      • En 2013, la personne responsable de la diversité et de l’accessibilité auprès de l’OAF a participé à l’exposition sur l’accessibilité. La conférence est organisée par Join (Ontario Job Opportunity Information Network). En 2014, la conférence est intitulée Focus on the Aoda ‒ Through a Disability Lens (point de mire sur la Lapho selon l’optique des personnes handicapées) et portera notamment sur l’embauche et la promotion de l’embauche des personnes handicapées. D’autres membres du personnel seront invités à prendre part aux prochaines conférences.

  3. Emploi

    1. Résultat clé visé dans le Ppa :

      Les personnes handicapées qui sont employées à la FPO participent pleinement et valablement aux emplois.

    2. Mesures prises par l’Office des affaires francophones en 2014 :

      • La direction de l’OAF doit suivre la formation obligatoire sur les Normes pour l’information et les communications du règlement NAI et les Normes d’emploi du règlement NAI augmentant ainsi la sensibilisation aux directives, politiques et plans concernant l’adaptation des emplois.
      • Le personnel de l’OAF a été informé de suivre la formation sur les Normes pour l’information et les communications du règlement NAI et a été fortement encouragé à suivre la formation sur les Normes d’emploi du règlement Nai. À ce jour, 75 % des membres du personnel ont terminé la formation sur le règlement Nai.
      • L’oaf a continué à consulter RHOntario pour s’assurer qu’aucun obstacle potentiel n’existe dans les pratiques et les processus de l’OAF relativement à l’emploi.
      • Tout au long du processus d’embauche, les candidates et candidats sont informés de la disponibilité sur demande de mesures d’adaptation, de formats substituts et d’aides à la communication durant les entrevues.

  4. Milieu bâti

    1. Résultat clé visé dans le Ppa :

      Il est plus facile d’accéder aux installations et espaces publics de la FPO, de s’y déplacer et d’en sortir.

    2. Mesures prises par l’Office des affaires francophones en 2014 :

      • Un téléphone et une liste des membres du personnel ont été installés à l’extérieur de l’entrée principale des bureaux de l’OAF permettant aux visiteurs de communiquer avec la personne qu’ils doivent rencontrer. Lorsque le téléphone a été installé, les considérations d’accessibilité quant à la hauteur du téléphone et de la liste de contacts ont été prises en compte.
      • Poursuite de la mise en œuvre des Normes pour la conception des espaces publics de la Lapho et des mises à jour du Code du bâtiment de l’Ontario concernant les exigences de conception sans obstacle.

  5. Autres engagements

    1. Résultat clé visé dans le Ppa :

      Le personnel de la FPO est en mesure de reconnaître les obstacles à l’accessibilité dans les politiques, les programmes, les services et les installations de la FPO, et de chercher activement des solutions pour les prévenir ou les supprimer ans l’ensemble de l’organisation.

    2. Mesures prises par l’Office des affaires francophones en 2014 :

      Approvisionnement

      • Les questions d’accessibilité ont été intégrées dans l’élaboration des demandes de propositions.

      Leadership

      • La haute direction a continué à participer à l’élaboration du Plan annuel d’accessibilité de l’OAF. Les engagements en matière d’accessibilité continuent à être intégrés dans le plan de la gestion du rendement de l’Oaf.
      • Des outils d’évaluation de la conformité ont été mis en place pour s’assurer que l’OAF respecte les prochaines obligations (en évolution) de la Lapho dans des domaines comme l’accessibilité des contenus Web et l’approvisionnement.
      • Des mesures internes ont été mises en place pour s’assurer que tout nouveau membre du personnel termine les formations obligatoires.
      • L’oaf informe sur son site Web de la disponibilité de ressources et de mesures d’accessibilité, et de documents en médias substituts pour les personnes qui en font la demande.

      Plaintes et commentaires reçus

      Il est possible de faire part à l’OAF de toute plainte et de tout commentaire par l’intermédiaire de son site Internet, en personne, par téléphone, par ATS, par la poste, par télécopieur ou par courriel. En 2013-2014, l’OAF n’a reçu aucune plainte ou rétroaction relativement à l’accessibilité.

Deuxième section : Rapport sur les mesures prévues par l’Office des affaires francophones pour 2015 et 2016

  1. Services à la clientèle

    1. Résultat clé visé dans le PPA de la Fpo :

      Les personnes handicapées qui sont des clients de la FPO reçoivent des biens et des services de qualité supérieure, en temps utile.

    2. Mesures prévues par l’Office des affaires francophones pour 2015 et 2016 :

      • L’oaf continuera à exiger que tous les membres du personnel prennent part aux séances d’apprentissage électronique décrites dans le règlement sur les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle et la Lapho (c.-à-d., May I Help You I and II, le règlement intitulé Normes d’accessibilités intégrées (règlement Nai), Travaillons ensemble, les Normes d’accessibilité de l’information et des communications et les Normes d’emploi en vertu du règlement Nai.
      • Le personnel de l’OAF sera tenu de terminer la formation sur l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO d’ici le 31 décembre 2015.
      • L’oaf continuera à veiller à ce que l’accessibilité soit prise en compte dans ses politiques, procédures et pratiques internes lors de la conduite des affaires avec ses parties prenantes. Il s’agira notamment à savoir si elles ont des exigences particulières, des demandes d’adaptation ou des restrictions alimentaires, et ce, dans les convocations aux réunions de l’OAF, ses conférences et autres événements).

  2. Information et communications

    1. Résultat clé visé dans le Ppa :

      Les renseignements et les communications sont offerts dans des formats accessibles ou avec le soutien nécessaire à l’ensemble du personnel et de la clientèle de la Fpo.

    2. Mesures prévues par l’Office des affaires francophones pour 2015 et 2016 :

      • L’Oaf continuera à tenir compte des exigences d’accessibilité à la préparation et à la diffusion de ses documents de communication. Quatre membres du personnel recevront d’ici décembre une formation sur la façon de rendre un document accessible.
      • L’oaf est déterminé à fournir des services de qualité aux personnes sourdes, malentendantes et devenues sourdes au sein de la communauté francophone en faisant appel, au besoin, à des interprètes gestuels. On doit prendre note que les francophones utilisent la LSQ (langue des signes québécoise).
      • L’oaf continuera à satisfaire aux Directives pour l’accessibilité aux contenus Web (Wcag) 2.0 (Niveau AA).
      • L’Oaf maintiendra sa capacité à offrir à ses parties prenantes ses documents en médias substituts sur son site Web ou par voie électronique.
      • L’Oaf améliorera ses communications avec le Bureau de la diversité de la fonction publique de l’Ontario en ce qui a trait à la formation continue et à l’amélioration des processus.
      • L’oaf poursuivra la mise en œuvre de ses pratiques exemplaires en matière d’accessibilité.
      • La personne responsable de la diversité et de l’accessibilité ainsi que d’autres membres du personnel continueront à participer à l’Exposition annuelle sur l’accessibilité.

  3. Emploi

    1. Résultat clé visé dans le Ppa :

      Les personnes handicapées qui sont employées à la FPO participent pleinement et valablement aux emplois.

    2. Mesures prévues par l’Office des affaires francophones pour 2015 et 2016 :

      • L’oaf communiquera avec RHOntario avant d’entamer tout processus d’embauche, afin de veiller à ce qu’il n’existe aucun obstacle potentiel pour les personnes handicapées dans les politiques, processus et pratiques d’emploi.
      • L’Oaf assurera une mise en œuvre permanente de procédures et de mesures d’assurance de la qualité afin de veiller à ce que, tout au long du processus d’embauche, les candidates et candidats soient informés de la disponibilité sur demande de mesures d’adaptation, de formats substituts et d’aides à la communication.
      • L’oaf assurera la mise en œuvre continue de pratiques exemplaires relatives à l’accessibilité et à l’adaptation des emplois.

  4. Milieu bâti

    1. Résultat clé visé dans le Ppa :

      Il est plus facile d’accéder aux installations et espaces publics de la FPO, de s’y déplacer et d’en sortir.

    2. Mesures prévues par l’Office des affaires francophones pour 2015 et 2016 :

      • L’oaf doit prévoir une rencontre avec son unité des locaux afin d’explorer la possibilité d’installer un système d’ouverture automatique de la porte de l’entrée principale des bureaux pour assurer une plus grande accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

  5. Autres résultats visés et réalisations attendues

    1. Résultat clé visé dans le Ppa :

      Le personnel de la FPO est en mesure de reconnaître les obstacles à l’accessibilité dans les politiques, les programmes, les services et les installations de la FPO, et de chercher activement des solutions pour les prévenir ou les supprimer régulièrement dans l’ensemble de l’organisation.

    2. Mesures prévues par l’Office des affaires francophones pour 2015 et 2016 :

      • L’Oaf continuera à déployer des efforts permanents de communication afin d’informer le public, au moyen de son site Web, de la disponibilité de documents en médias substituts aux personnes qui en font la demande.
      • L’Oaf continuera à demander conseil auprès de Gestion de la chaîne d’approvisionnement Ontario relativement aux pratiques d’approvisionnement.
      • L’oaf continuera à encourager le personnel de l’OAF à utiliser l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPP dans l’élaboration de ses politiques, programmes et demandes de propositions.

Troisième section : Mesures visant à repérer les obstacles

Dans le cadre de l’engagement que nous avons pris d’améliorer l’accessibilité des personnes handicapées, l’OAF continuera à passer en revue les initiatives du gouvernement, y compris les lois, les règlements, les politiques, les programmes, les pratiques et les services, afin de repérer et de supprimer les obstacles à l’accessibilité, et s’assurera de l’utilisation de l’Outil d’évaluation en matière d’accessibilité pour la Fpo.

Reconnaissant qu’il est important de supprimer les obstacles à l’accessibilité dans les lois ayant une forte incidence sur les membres du public et les personnes handicapées, le gouvernement applique une stratégie en trois volets qui accorde la priorité aux lois ayant une forte incidence et qui inclut :

  1. l’élaboration d’une approche et d’outils normalisés visant à repérer et à supprimer les obstacles à l’accessibilité;
  2. d’ici la fin de 2014, l’examen de 51 lois ciblées qui ont une forte incidence et répondent à l’un des critères ci-dessous :
    1. les lois qui ont des répercussions directes sur les personnes handicapées;
    2. les lois qui prévoient la prestation de services ou de programmes applicables à grande échelle;
    3. les lois qui accordent des avantages ou des protections;
    4. les lois qui influent sur des devoirs ou des droits démocratiques ou civiques.
  3. l’examen, au besoin, des règles de procédure, des politiques et des lignes directrices pour certaines lois ayant une forte incidence.

En 2013, la FPO a réalisé d’importants progrès dans la conduite de cette phase de l’examen, qui devrait être achevé d’ici à la fin de 2014.

  • En 2013, l’OAF a passé en revue la Loi sur les services en français et aucun obstacle n’a été repéré.

Lexique de termes et de sigles

Asl/Lsq – American Sign Language / langue des signes québécoise

ATS – appareil de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes

DP ‒ Demande de propositions

FPO – fonction publique de l’Ontario

Lapho ‒ Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

Lpho – Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario

Normes ASC – Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle

OAF – Office des affaires francophones

PPA – plan pluriannuel d’accessibilité

Règlement NAI – règlement intitulé Normes d’accessibilité intégrées

Wcag – Directives pour l’accessibilité aux contenus Web

Liens

Plan pluriannuel d’accessibilité de la fonction publique de l’Ontario : Montrer l’exemple

Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario

Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

Règlement intitulé Normes d’accessibilités intégrées

Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle

Site Web de l’Ontario sur l’accessibilité

Programme de services accessibles, équitables et durables à l’intention des personnes ayant une déficience intellectuelle

Directives pour l’accessibilité aux contenus Web (en anglais seulement)

Pour nous joindre

Nous sommes toujours heureux de recevoir des questions et des commentaires sur le plan d’accessibilité de l’Office des affaires francophones.

Renseignements généraux : 416 325-4949

Ligne Ats : 416 325-0017

Numéro gratuit : 1 800 268-7507

Courriel : OFA@ontario.ca

Site Web de l’Office des affaires francophones

Rendez-vous au portail du ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure. Ce site sur l’accessibilité offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l’Ontario une province accessible pour tous.

Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d’accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :
Publications ServiceOntario
Téléphone : 1 800 668-9938
Ats : 1 800 268-7095

© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario 2013
Issn – 1708-4407 (en ligne)

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