Discours de l'honorable Madeleine Meilleur
Ministre de la Culture et ministre déléguée aux Affaires francophones
dans le cadre du colloque sur la Loi 8
Sudbury (Ontario), le 29 septembre 2005
Chers amis et collègues,
Je voudrais d'abord vous féliciter et vous offrir mes remerciements sincères pour cette invitation à m'adresser à vous dans un forum aussi prestigieux que celui-ci.
Ce n'est pas tous les jours qu'autant de défenseurs du fait français en Ontario se retrouvent réunis dans un même lieu.
Je suis convaincue que les rencontres des prochains jours seront fertiles en discussions animées.
Notre passion commune pour la langue française engendrera certainement des échanges fructueux dont les retombées devraient nous amener à aller encore plus loin ensemble.
Mardi dernier, le 27 septembre, avait lieu à Toronto le lancement de l'Édition 2005 des profils statistiques qui tracent le nouveau portrait de la population d'expression française en Ontario.
Je ne désire pas entrer dans les détails, d'autant plus que vous êtes tous invités au lancement des profils organisé par l'Office des affaires francophones qui aura lieu demain à 17 heures. Cependant, je ne peux m'empêcher de vous transmettre la bonne nouvelle : la population francophone de l'Ontario a augmenté de 1,2 % selon le plus récent recensement général. Certes, certains diront que c'est un petit pourcentage. Je leur réponds qu'il s'agit d'un changement important puisque lors du recensement précédent, la population francophone avait diminué.
Les profils statistiques révèlent de nombreux changements et soulèvent de nouvelles questions auxquelles nous devrons trouver des réponses dans le cadre d'une action concertée.
Quand j'ai pris connaissance des plus récentes statistiques sur les femmes, les minorités raciales, les jeunes et les personnes âgées, j'ai réalisé à quel point la réalité francophone se transforme de jour en jour.
Le plein épanouissement de la communauté franco-ontarienne est lié à notre capacité individuelle et collective de nous réinventer afin de nous adapter aux changements sociaux et démographiques qui prennent place chaque jour.
L'histoire de la francophonie ontarienne, vous le savez, est ponctuée de hauts et de bas qui ont tissé la trame de nos collectivités. Du règlement 17 jusqu'à Montfort, l'affirmation de nos droits s'est faite au terme de luttes collectives débouchant sur des gains qui se sont graduellement soldés par des avancées importantes sur le plan institutionnel.
À la veille du 20e anniversaire de la Loi sur les services en français, les bilans sont de mise. Pour les générations futures, il est de notre devoir d'accorder, dès maintenant, une attention très spéciale et soutenue aux perspectives d'avenir.
Au cours des dernières décennies, beaucoup d'efforts ont été consacrés à la mise sur pied de services, voire à la création d'institutions et ce, dans divers champs d'activités déterminants pour le développement et l'épanouissement de nos communautés.
Les progrès accomplis en éducation, tant élémentaire, secondaire, que postsecondaire, au sein du système judiciaire et, plus récemment, dans le domaine de la santé, constituent des bases solides et surtout bien concrètes à partir desquelles nous pourrons continuer à bâtir le long terme.
Au gré des années, la progression de ces dossiers a été intimement liée aux efforts soutenus et parfois ardus du mouvement associatif.
En parallèle, la Loi sur les langues officielles du Canada (en 1969 et 1988), la Charte des droits et libertés (en 1982) et en Ontario, la Loi sur les services en français (en 1986) ont donné une poussée supplémentaire aux efforts déployés dans la collectivité.
Il faut le reconnaître, l'aboutissement des causes célèbres de la francophonie ontarienne est tributaire de l'évolution de la dualité linguistique à l'échelle pan-canadienne, laquelle vise non seulement la reconnaissance du statut égal des minorités linguistiques de langue française, mais aussi la concrétisation de leurs droits.
L'accès à la justice en français est évidemment capital sur le plan individuel, mais il l'est peut-être encore plus sur le plan collectif. Pensez à l'importance pour les communautés francophones de faire valoir leurs droits linguistiques ou de défendre leurs institutions dans leur langue.
Au cours des derniers vingt ans, on dénombre plusieurs temps forts.
Permettez-moi de vous rappeler quelques souvenirs :
L'arrêt Forest (1988) qui élargit l'accès aux tribunaux dans les deux langues officielles;
L'affaire Mahé (1990), d'où découle l'obligation de redresser les injustices du passé et qui ouvre la porte à la gestion scolaire pour et par les francophones;
Le jugement Beaulac (1999) qui confirme l'égalité réelle des collectivités de langue officielle;
Et récemment, bien sûr, l'arrêt Montfort (2002), qui favorise l'amélioration des services de santé en français et qui reconnaît le principe constitutionnel non écrit de la protection des minorités.
Ce dernier jugement de la Cour d'appel de l'Ontario est d'autant significatif qu'il a démontré que la portée de la Loi sur les services en français, dont le préambule reconnaît la place historique de la langue française en Ontario, va au-delà de la simple offre de services en français de la part du gouvernement.
Sur le plan personnel, je suis heureuse de pouvoir contribuer, à ma façon, à l'épanouissement des francophones. Sur le plan politique, je suis très fière d'appartenir à un gouvernement qui reconnaît le rôle primordial des diverses communautés dans le développement et l'épanouissement global de notre société. Le concept de « communautés saines et fortes » se concrétise dans notre engagement à garantir l'implication totale des francophones dans le projet participatif du gouvernement.
Depuis notre arrivée au gouvernement, nous avons démontré notre volonté de soutenir l'essor du français, non seulement comme langue d'accès aux services publics, mais comme source de dynamisme social, économique et culturel.
Le gouvernement met tout en oeuvre, avec les moyens dont il dispose, pour préserver les acquis des communautés franco-ontariennes et pour en renforcer les bases.
Permettez-moi de m'attarder à quelques développements qui témoignent de la volonté réelle du gouvernement de prêter main forte à l'essor des communautés francophones.
Éducation
L'éducation, vous le savez, est garante de la survie et de l'avenir de nos communautés francophones : c'est dans ce sens qu'il faut saisir la décision du gouvernement, suite aux recommandations du Rapport Rae, d'engager d'ici 2009-2010 un financement de 6,2 milliards de dollars, qui comprend des investissements ciblés pour faciliter l'accès des francophones à l'éducation postsecondaire.
D'ailleurs, dans un avenir rapproché, les francophones seront invités à former un comité consultatif afin de faire valoir leurs perspectives et de cerner les enjeux propres à l'éducation post-secondaire en français dans le cadre de la mise en oeuvre du Rapport Rae.
Toujours en éducation, le financement additionnel de 140 millions de dollars octroyé aux conseils scolaires de langue française, dont 70 millions de dollars pour l'année 2005-2006, contribue à l'essor des écoles de langue française partout en Ontario.
Par ailleurs, devant la mondialisation et la perméabilité des frontières, il nous incombe de faire du français en Ontario une langue et une culture au diapason du 21e siècle, une langue associée à la réussite, une langue branchée qui, tout en cohabitant avec l'anglais, réponde aux aspirations des jeunes et à laquelle ils voudront s'identifier. Une langue qui est « in ».
En Ontario, l'épanouissement des communautés francophones passe par le rayonnement de ses institutions. Et nos institutions doivent alimenter, voire influencer, le milieu environnant.
C'est la raison pour laquelle l'Ontario s'est doté récemment d'une politique d'aménagement linguistique pour les écoles de langue française.
Cette nouvelle politique que mon collègue, Gerard Kennedy, ministre de l'Éducation, et moi-même avons lancée l'automne dernier, a comme principal objectif de rallier les esprits vers une vision partagée de l'éducation en langue française et de mobiliser l'ensemble des communautés locales pour que ses diverses composantes oeuvrent en complémentarité vers un but commun.
Cette politique se décline en cinq axes d'intervention :
L'apprentissage de la langue, la construction identitaire, le leadership participatif, l'engagement parental et communautaire, de même que la vitalité institutionnelle.
Cette politique, une première en Ontario et au Canada, et le soutien à sa mise en oeuvre, témoignent de l'importance qu'attache le gouvernement au français comme langue officielle et aux outils que l'on entend donner aux communautés francophones pour que le français soit une source d'épanouissement culturel, social et économique.
L'aménagement linguistique est l'un des fers de lance de l'avenir des communautés francophones en situation minoritaire. Il assure l'encadrement précis nécessaire à la francisation accentuée des enfants et des jeunes en proie à l'assimilation.
En même temps, l'aménagement linguistique promet de mener un travail de pédagogie auprès des parents, qu'ils parlent le français ou non, de manière à les familiariser davantage avec la mission de l'école française et en même temps, les inviter à participer de plain-pied à la vie de l'école.
Et l'aménagement linguistique pourrait très bien contribuer au rayonnement de nos institutions au-delà des limites de la province. Dans cette perspective, il pourrait devenir un modèle d'orientation et de soutien aux communautés de langue française dans tout le pays.
Meilleur départ :
Au chapitre de la petite enfance, la Stratégie Meilleur départ s'ajoute à l'offensive que mène le gouvernement pour mieux orienter les services de garde et d'éducation préscolaire à l'intention des enfants de 0 à 6 ans. La Stratégie Meilleur départ, dont la mise en oeuvre reposera sur un apport financier de 1 milliard de dollars au cours des 3 prochaines années, ne peut que favoriser l'objectif de francisation préventive.
D'ailleurs, les francophones auront un droit de regard sur les plans de développement de services qui seront proposés par l'entremise des réseaux régionaux de Meilleur départ.
De plus, notre gouvernement comprend que les écoles de langue française ont un rôle capital à jouer dans l'aménagement des services à l'enfance et à la jeunesse. Ainsi, le ministère ontarien des Services à l'enfance et à la jeunesse vient d'accorder aux conseils scolaires de langue française une enveloppe de 700 000 dollars pour mettre en branle et soutenir la planification des services à l'enfance et à la jeunesse au cours des trois prochaines années.
Santé
La disponibilité des services en santé est fondamentale pour nos communautés. Depuis l'arrêt de la cause Montfort, ce constat est devenu une évidence. Le gouvernement reconnaît cet état de faits.
La preuve du statut symbolique et du poids réel de l'hôpital Montfort n'est plus à faire. Cette institution-phare est non seulement ici pour rester, mais disposera dorénavant de moyens accrus pour amplifier la portée de son rôle de chef de file pour l'essor des services de santé en français en Ontario, ainsi que pour la formation de professionnels de la santé parmi les francophones.
C'est dans ce sens que le premier ministre McGuinty annonçait récemment un investissement de la province de l'ordre de 125 millions de dollars pour l'agrandissement de l'hôpital Montfort.
Cet investissement colossal ne se limite pas à des travaux d'infrastructure. Il vise à mieux outiller l'hôpital Montfort de sorte que les services répondent encore mieux aux besoins des francophones.
Le gouvernement reconnaît d'ailleurs l'importance d'élargir le bassin francophone des professionnels en santé et de faciliter leur accès à une formation plus pointue.
Dans le Nord de la province, vous n'êtes pas sans savoir que la disponibilité des services de soins de santé comporte son lot d'obstacles auxquels il faut porter une attention particulière et pour lesquels il importe de trouver des solutions.
L'établissement de l'École de médecine du Nord de l'Ontario marque une nouvelle étape déterminante dans la progression des services de santé dans cette région de la province.
La création de l'École est un événement de taille puisqu'il s'agit d'une première nouvelle institution consacrée aux études en médecine depuis 30 ans.
L'École de médecine du Nord répond à un grand besoin au chapitre de la formation en santé dans une région de la province où la pénurie de professionnels se fait sentir de manière particulièrement aiguê.
Ce faisant, l'École est appelée à améliorer l'accès à des programmes de formation médicale et à des services de santé auprès des communautés francophones et autochtones.
L'engagement de l'École envers la formation de professionnels francophones est un riche filon qu'il faut exploiter.
Par son orientation communautaire et son ouverture à la diversité, l'École de médecine du Nord promet de devenir un foyer d'expertise dont bénéficieront les collectivités du Nord de l'Ontario.
Je salue les efforts soutenus du conseil d'administration de l'École – en particulier de Judith Woodsworth, de l'Université Laurentienne – qui visent à faciliter l'accès des francophones aux programmes de formation et l'engagement que démontre l'administration d'intégrer cette dimension dans la planification de sa programmation.
Municipalités
AFMO
La relation entre les citoyens et citoyennes et leurs élus municipaux en est une de proximité.
Qui ne s'identifie pas d'abord et avant tout à son quartier, à sa rue, à son lieu précis de résidence, en fait à sa communauté ?
Et j'ai toujours cru au pouvoir d'intervention des municipalités parce que leurs actions ont un impact direct et significatif sur la qualité de vie.
Le projet de partenariat entre le ministère des Affaires municipales et du Logement de l'Ontario et l'Association française des municipalités de l'Ontario, que j'ai eu le plaisir d'annoncer récemment à Kirkland Lake, témoigne du rapprochement que notre gouvernement a effectué, non seulement avec les élus municipaux en général, mais aussi avec les élus des municipalités francophones.
Le projet dont il est question vise la traduction vers le français des règlements municipaux et d'autres documents clés liés à la conduite des affaires municipales. Il s'agit d'un engagement de notre gouvernement que nous concrétisons par un investissement de l'ordre de 700 000 dollars pour les quatre prochaines années et dont les coûts seront partagés entre la province et Patrimoine canadien.
Ottawa – Ville bilingue
L'enchâssement du statut bilingue de la ville d'Ottawa dans la loi 163 est aussi une étape importante de reconnaissance officielle de l'égalité du français et de l'anglais. Ce geste va certes avoir un effet d'entraînement positif sur l'offre et la disponibilité des services en français à la ville d'Ottawa.
Désignation de Brampton et Callander
Je tiens, par ailleurs, à souligner l'ajout des localités de Brampton et de Callander à la liste des villes récemment désignées sous la Loi sur les services en français. La dernière désignation, soit celle de London, remontait à 1994.
La communauté francophone de ces localités a joué un rôle de premier plan dans cette démarche. L'Office des affaires francophones s'apprête à enclencher le travail de planification de la mise en oeuvre des services. Et la communauté francophone sera partie prenante de ce processus, de même que les ministères concernés.
Partenariats entre ministères et organismes communautaires
Le rapprochement entre les ministères et les organismes de la francophonie passe par l'avancement des services en français et sert de catalyseur.
Je tiens à souligner l'engagement de notre gouvernement, dans le cadre de l'Entente Canada-Ontario, de consacrer au cours des quatre prochaines années un investissement supplémentaire de l'ordre de 5,6 millions de dollars pour la réalisation de projets de partenariat entre des ministères et des organismes francophones.
Le projet de traduction des règlements municipaux que j'évoquais tout à l'heure est un exemple de partenariat prometteur pour l'avenir.
Violence familiale
Je m'en voudrais de passer sous silence les avancées récentes au chapitre de la lutte contre la violence familiale. Le gouvernement tient à faire progresser l'accès des victimes aux services.
En investissant l'hiver dernier un million de dollars additionnels pour les six Centres francophones d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel, dont le Centre Victoria à Sudbury, le gouvernement signifie son intérêt d'améliorer la disponibilité des services d'accompagnement auprès des femmes francophones.
D'autres efforts devront être déployés mais cet investissement récent s'avère très significatif.
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Comme vous pouvez le constater, les gestes concrets du gouvernement à l'égard du développement et de l'essor des communautés francophones sont significatifs.
Vous en conviendrez, l'intérêt particulier que porte notre gouvernement envers les Affaires francophones est en rupture avec l'approche minimaliste des années antérieures.
Perspectives d'avenir des Affaires francophones
Maintenant, doit-on à la lumière de cet élan positif s'asseoir sur nos lauriers ? Certes non! Il reste beaucoup de chemin à parcourir et dans certains cas, le rattrapage s'impose.
Lorsque le premier ministre, Dalton McGuinty, m'a fait part de ses attentes face à ma fonction de ministre déléguée aux Affaires francophones, au début de notre mandat, j'avais été touchée par sa détermination. Il me disait vouloir effectuer un réel virage en faveur de l'épanouissement de nos communautés à travers la province.
À l'approche du 20e anniversaire de la Loi sur les services en français, je me permets de vous communiquer l'intention de notre gouvernement d'insuffler une nouvelle énergie aux Affaires francophones.
En particulier, il faut amorcer un virage au chapitre des services en français car il devient de plus en plus crucial de déployer les efforts nécessaires afin que les politiques publiques des ministères, de même que leurs programmes, soient pensés et aménagés de manière proactive et en fonction des besoins et aspirations des francophones.
Permettez-moi donc de vous esquisser les grands axes de l'orientation que nous entendons donner aux Affaires francophones. Cette orientation gravitera autour de quatre grands axes :
Un meilleur accès et une qualité accrue des services en français dans le cadre de la modernisation des services publics;
Une plus grande responsabilisation et imputabilité des ministères et des agences gouvernementales;
Une représentativité et participation accrues des francophones aux délibérations publiques sur les orientations du gouvernement;
Une visibilité rehaussée de la francophonie ontarienne dans la francophonie internationale.
Modernisation
Parmi les dossiers prioritaires de la fonction publique ontarienne figure la modernisation des services publics. Cet exercice de modernisation vise à doter le gouvernement de l'Ontario d'une véritable stratégie de prestation des services publics et d'accroître la pertinence et la qualité des services gouvernementaux.
L'Office des affaires francophones travaille présentement de près avec le ministère des Services gouvernementaux, le ministère clé à cet égard, afin de veiller à ce que les services en français soient intégrés à cette démarche de réorientation.
Cette relation de proximité entre l'Office des affaires francophones et le ministère des Services gouvernementaux est stratégique puisqu'elle donnera lieu à des actes porteurs au chapitre de la gestion des ressources humaines à l'échelle de la fonction publique, dont les services en français seront tributaires.
Ce faisant, nous devons nous pencher sur le rôle des coordonnateurs et coordonnatrices des services en français, et voir dans quelle mesure il est au diapason des nouvelles réalités.
Au cours des dernières années, les coordonnateurs et coordonnatrices ont fait un travail admirable dans des conditions souvent difficiles. À ce stade-ci, il est important de revaloriser le travail de ces professionnels et, en même temps, de voir comment les appuyer davantage.
Responsabilisation et imputabilité
J'estime qu'il est important de responsabiliser les ministères et les agences gouvernementales face à la prestation des services en français par le truchement de mécanismes d'imputabilité qui soient garants du respect de leurs obligations.
Présentement, la fonction publique n'a aucun instrument pour lui permettre de démontrer le niveau de progrès ou de régression des services. C'est là un constat indéniable. D'où l'idée de se doter d'indicateurs et de mesures de rendement afin de mieux rendre compte de la disponibilité des services, ainsi que de leur qualité.
C'est un dossier prioritaire sur lequel le Comité consultatif sur les affaires francophones se penche présentement et c'est avec intérêt que j'attends leurs recommandations.
De plus, le gouvernement a signifié son intention de créer un poste d'ombudsman linguistique afin de protéger le droit des citoyens et citoyennes aux services en français et de documenter de manière rigoureuse les plaintes reçues et les recours disponibles.
Force est de constater que le mode existant d'enquête des plaintes mérite d'être réexaminé. Le régime actuel ne se prête pas aisément à un cadre d'imputabilité qui interpelle ceux-là même qui, tout compte fait, sont responsables des services en français, soit les ministères et les agences gouvernementales.
Représentativité et participation des francophones
Notre gouvernement est d'avis qu'il est primordial de sonder davantage les communautés de manière à orienter ses décisions en fonction des réalités existantes.
En ce qui concerne la francophonie ontarienne, cette invitation à la participation citoyenne a déjà entraîné la mise sur pied du Comité provincial consultatif sur les affaires francophones. Il me fait d'ailleurs plaisir de vous en présenter les membres, d'autant que plusieurs d'entre elles et d'entre eux se trouvent ici dans la salle.
(Énumération)
Diane Dubois
Denyse Culligan
Rolande Faucher
Colombe Hinse
Normand Labrie
Guy Matte
Jacques Michaud
Florence Ngenzebuhoro
Ryan Paquette
Jacqueline Pelletier
Wesley Romulus (absent)
Donald Obonsawin (absent)
Dans un même ordre d'idées, la création du Groupe de travail francophone sur les réseaux locaux d'intégration des services de santé, sous la direction du directeur général de l'hôpital Montfort, monsieur Gérald Savoie, témoigne de la volonté de notre gouvernement d'outiller davantage les francophones de mécanismes de représentation et donc d'influence sur les orientations qui les touchent.
Ce comité représente les intérêts des francophones dans le dossier très important de la transformation du système de santé et a comme mandat de conseiller le Groupe d'action sur les Réseaux locaux d'intégration de santé quant aux enjeux de ce projet de transformation chez les francophones.
Enfin, notre gouvernement s'affaire à augmenter le nombre de francophones nommés à des agences et commissions gouvernementales.
J'insiste particulièrement sur ce point car il est essentiel d'augmenter la part des francophones dans la prise de décisions dans des champs clés d'activités gouvernementales.
Francophonie internationale
Enfin, notre gouvernement s'intéresse de près à l'Organisation internationale de la francophonie et souhaite que soit explorée de manière sérieuse l'adhésion de l'Ontario à cet organisme de prestige.
Dans l'optique du gouvernement, l'Ontario français, dans toute sa diversité, a beaucoup à apporter à la Francophonie internationale et il est important que l'Ontario se distingue davantage comme chef de file et fasse valoir outre frontières les avantages de sa propre francophonie.
Bien sûr, il s'agit là d'un dossier fort complexe qui nécessite un travail méticuleux de préparation. Il y a de nombreux enjeux sur lesquels nous devons nous pencher.
Nos démarches seront liées à une réflexion stratégique qui nous permettra de bien orienter nos efforts et de cibler les démarches les plus susceptibles de générer des retombées positives et concrètes.
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Vous savez, vivre en français à l'échelle internationale ou ici en Ontario, c'est d'abord et avant tout faire un choix individuel.
La langue est un instrument. Un instrument qui nous ramène à soi. Celui qui nous permet d'articuler notre pensée, de transmettre nos émotions et de se créer des rêves.
Les efforts collectifs ne porteront fruit que si chacun et chacune d'entre nous décide de vivre en français et de partager ce que nous sommes.
En Ontario, le français est d'abord et avant tout un état d'esprit, un état d'être. Il outrepasse les cadres juridiques et législatifs. Pour rayonner, il doit d'abord vivre en nous. Il est intimement lié à ce que nous avons été et à ce que nous sommes.
Plus que jamais, l'avenir du français est lié à ce que nous déciderons d'être collectivement et individuellement.
Bonne soirée à tous et à toutes.
