Accéder directement au texte Ontario.ca English
Commissariat aux services en français
Depuis sa création en 2007, le commissariat aux services en français veille à ce que la population reçoive des services en français de qualité du gouvernement de l'Ontario.
Pour cela, le commissaire mène des enquêtes indépendantes, à la suite de plaintes du public ou de sa propre initiative, afin de déterminer si la qualité des services en français au sein des ministères et agences gouvernementales est satisfaisante.
Le commissaire relève directement de la ministre déléguée aux Affaires francophones. À ce titre, il la conseille et lui propose des recommandations liées à l'application de la Loi sur les services en français. Vous pouvez consulter ses rapports annuels et autres publications.
Indépendant de l'Office des affaires francophones, le Commissariat a pour rôle de :
- Recevoir, traiter les plaintes et assurer leur suivi;
- Sensibiliser la fonction publique sur les attentes des citoyens;
- Exercer ses pouvoirs d'enquête et de recommandation en matière de prestations des services en français;
- Conseiller la ministre et lui proposer des recommandations.
Si vous estimez que votre droit de recevoir des services en français a été bafoué, vous pouvez envoyer une plainte au Commissariat aux services en français.
